Les citoyens européens, les entreprises et les autres personnes concernées sont invités à donner leur avis et à formuler leurs observations sur le plan de la Commission visant à améliorer le système actuel de répartition des quotas de pêche et des totaux admissibles de captures, outils destinés à gérer les stocks halieutiques tout en garantissant les moyens de subsistance des pêcheurs, pour l'année 2012
L'objectif principal de ce plan pour 2012 est d'accélérer l'élimination progressive de la surpêche dans les eaux européennes. La surpêche résulte essentiellement du fait que des flottes trop importantes pêchent des stocks trop réduits.
Le système actuel de gestion des ressources halieutiques a contribué à faire passer la proportion des stocks affectés par la surpêche dans l'Atlantique de 94% à 63%, mais le problème persiste en Méditerranée, où 82% des ressources connues font encore l'objet d'une surexploitation. La surpêche nuit non seulement aux espèces de poissons, mais aussi aux entreprises de pêche, car elle leur impose souvent une consommation de carburant onéreux et des efforts excessifs pour de faibles prises.
Par conséquent, il est proposé que les méthodes utilisées pour lier l'attribution de quotas aux avis scientifiques soient simplifiées et que les captures admissibles soient réduites de 25% en l'absence d'avis scientifique concernant un stock donné.
En outre, il est prévu d'adapter les actuels plans pluriannuels de gestion des stocks halieutiques afin qu'ils soient davantage axés sur la gestion des stocks en général plutôt que sur la reconstitution de stocks halieutiques en voie d'épuisement, qui était leur objectif initial.
Il est également proposé que le Conseil prenne ses décisions annuelles sur la répartition principale entre les États membres des quotas et des totaux admissibles de captures dans les eaux européennes et internationales en deux parties plutôt qu'en une seule fois, afin qu'elles fassent l'objet d'une réflexion plus approfondie et soient mieux adaptées.
Les citoyens et les organisations doivent adresser leurs avis et leurs propositions en ligne (en utilisant le lien indiqué ci‑dessous) ou par d'autres moyens avant le 20 juillet 2011. Les États membres de l'UE ont déjà exprimé leur avis sur ce document lors de la session du Conseil qui s'est tenue le 28 juin à Luxembourg.
Cette consultation s'inscrit dans un effort plus large visant à engager la réforme de l'actuelle politique commune de la pêche (PCP). La première proposition de réforme de la PCP devrait être présentée au Conseil lors de la prochaine session du Conseil "Pêche".
Pour plus d'informations:
Consultation
Communiqué de presse
Retransmission de la conférence sur internet