Internet: ouverture et neutralité

Lors de la réunion des ministres chargés des télécommunications qui s'est tenue le 13 décembre 2011, le Conseil a examiné et approuvé des conclusions relatives à l'internet ouvert et à la neutralité de l'internet en Europe. Les ministres ont souligné qu'il était "nécessaire de préserver le caractère ouvert et neutre de l'internet".

© Fotolia.com

Se référant au cadre réglementaire modifié de l'UE pour les réseaux et services de communications électronique, les ministres ont en outre souligné qu'il importait d'assurer une transparence efficace et d'encourager les solutions technologiques innovantes. D'une manière générale, les technologies de l'information et de la communication sont considérées comme un moteur essentiel qui contribue grandement à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois.

Si une certaine forme de gestion du trafic est jugée nécessaire, une consultation publique menée par la Commission ainsi qu'une réunion organisée par la Commission et le Parlement européen ont toutes deux montré que l'un des principaux sujets de préoccupation est le blocage ou la limitation des flux de données licites. Parmi les autres questions figurent la transparence des prix ainsi que la viabilité des modèles d'entreprise des opérateurs de réseau.

Le Conseil a engagé la Commission, les États membres et les parties intéressées à prendre les mesures appropriées et à s'employer à préserver un internet ouvert tout en appliquant le principe de la neutralité du réseau.

Pour de plus amples informations:
Conclusions du Conseil sur l'internet ouvert et la neutralité d'internet en Europe
Communiqué de presse - porte sur l'intégralité de la session
Communication de la Commision
Site web: consultation publique sur l'internet ouvert et la neutralité de l'internet (Commission)