Améliorer la surveillance financière
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À la suite de la crise financière qui a mis en évidence d'importantes lacunes dans la surveillance financière, l'UE a pris un certain nombre de mesures pour éviter qu'une situation similaire ne se reproduise. Le 2 décembre, le Conseil ECOFIN a marqué son accord sur certains des éléments d'un nouveau cadre de surveillance, en particulier un système européen de surveillance financière (SESF) chargé de la surveillance microprudentielle.
Le SESF sera composé d'un réseau d'autorités nationales de surveillance financière travaillant en coordination avec trois nouvelles autorités européennes chargées de la surveillance des marchés financiers:
- l'Autorité bancaire européenne;
- l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles;
- l'Autorité européenne des marchés financiers.
Outre leur rôle consultatif, les nouvelles autorités proposeront des normes techniques contraignantes pour établir des règles plus cohérentes au sein de l'UE et veiller à leur application, régleront les différends entres les autorités nationales de surveillance et faciliteront la coordination et l'échange d'informations. Au sein du Conseil "Affaires économiques et financières", il y a eu accord unanime sur les textes. Le Conseil entamera à présent des négociations avec le Parlement européen en vue d'une adoption rapide des actes législatifs instituant la nouvelle structure de surveillance.
Le Conseil européen des 10 et 11 décembre recevra un rapport sur les résultats des discussions menées au sein du Conseil pour préparer les consultations avec le Parlement européen. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les délibérations du Conseil sont devenues publiques en règle générale. Vous pouvez suivre le débat à l'aide du lien ci-dessous.
Pour plus d'informations:
Communiqué de presse du Conseil
Débat public du Conseil
Vidéo de la conférence de presse du Conseil