31/05/2011 - Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)
Horizon 2020: une étape décisive pour la compétitivité de l'Europe
Le 31 mai, le Conseil est parvenu à un accord concernant les principaux éléments "d'Horizon 2020" - le projet de programme-cadre de l'UE pour la recherche, le développement et l'innovation pour la période 2014-2020.
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Une large majorité d'États membres a approuvé la proposition de compromis portant sur Horizon 2020 rédigée par la présidence danoise. L'accord ainsi dégagé permet au Conseil d'entamer des négociations avec le Parlement européen concernant l'adoption définitive du texte.
Le budget du programme sera fixé dans le contexte du futur cadre financier pluriannuel de l'UE (pour la période 2014-2020).
"Avec cet accord, les États membres ont démontré qu'en cette période de crise et d'austérité profondes nous sommes prêts à prendre les mesures nécessaires pour investir dans le futur, la prospérité et la croissance de l'Europe mais aussi dans la création d'emplois. C'est une étape décisive pour la compétitivité de l'Europe; nous sommes donc très heureux d'avoir obtenu ce résultat", a déclaré M. Morten Østergaard, le ministre danois de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur.
Au cours du débat, les délégations ont discuté des éléments essentiels du cadre général d'Horizon 2020, notamment:
• la simplification des procédures qui s'appliqueront au financement des projets;
• la possibilité d'élargir la participation en renforçant l'attrait des carrières de chercheurs dans l'ensemble de l'Union;
• le respect des principes éthiques et de la législation en la matière;
• la participation accrue des PME aux projets de recherche couvrant l'ensemble du processus visant à passer de l'idée au produit commercialisable;
• les partenariats public-privé;
• la cohérence avec d'autres instruments politiques et financiers de l'UE et nationaux.
Prochaines étapes
Le règlement sera adopté une fois que son texte aura fait l'objet d'un accord avec le Parlement européen. Le programme-cadre même et trois autres éléments du paquet "recherche et innovation" – le programme spécifique d'exécution d'Horizon 2020, les règles de participation et de diffusion et le programme Euratom concernant les activités de recherche dans le domaine nucléaire – devraient être appliqués dès janvier 2014.
Pour en savoir plus:
Communiqué de presse (pdf )
Conférence de presse (vidéo)
Débat du Conseil (vidéo)
Merci pour votre participation.
Note: nous n'enverrons aucune réponse via cette enquête.
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