Feu vert pour une supervision financière plus stricte

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Lors du Conseil "Affaires économiques et financières" du 7 septembre, les ministres des finances de l'UE ont approuvé la création de quatre autorités européennes de surveillance financière afin d'éviter une nouvelle crise financière. Un accord provisoire avait été conclu avec le Parlement européen le 2 septembre.

La réforme de la surveillance financière prévoit la création d'un Comité européen du risque systémique (CERS), basé à Francfort, qui sera chargé de la supervision du système financier au sein de l'UE. En cas de risque important ou systémique - de nature à menacer l'ensemble du marché -, il émettra des avertissements et des recommandations de mesures et en assurera le suivi. Pendant les cinq premières années, le CERS sera présidé par le président de la Banque centrale européenne, sous réserve d'une révision après trois ans.

Trois autorités de supervision seront créées pour surveiller les banques, les marchés et les assurances et auront leur siège respectivement à Londres, Paris et Francfort. Elles remplaceront les comités de surveillance existants, qui n'avaient qu'un rôle consultatif. Les nouvelles autorités, qui travailleront en coopération avec un réseau de superviseurs nationaux, seront chargées entre autres de définir des règles communes et de contribuer à l'émergence d'une culture commune en matière de surveillance. La surveillance quotidienne des différentes institutions continuera de relever des autorités nationales.

Cette réforme, qui constitue l'une des priorités de la présidence belge, doit être soumise à l'approbation du Parlement européen lors de sa prochaine session plénière, avant son adoption formelle par le Conseil. Les nouvelles autorités devraient être opérationnelles à partir du 1^er janvier 2011.

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