M. Boris TADIC, Président de la Serbie, M. Javier SOLANA, Secrétaire général/Haut Représentant pour la PESC et M. Dimitrij RUPEL, Ministre
slovène des Affaires étrangères et Président du Conseil

Le 29 avril, le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" réuni à Luxembourg est parvenu à un consensus sur la signature de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) et de l'accord intérimaire avec la Serbie. La cérémonie de signature a eu lieu en marge du Conseil, en présence du président serbe, M. Tadic, et du vice-premier ministre, M. Djelic.

L'accord intérimaire entrera en vigueur et l'ASA sera soumis aux parlements nationaux en vue de sa ratification une fois que le Conseil aura décidé que la Serbie a commencé à coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Première étape du processus d'adhésion à l'UE, la signature de l'ASA prépare la voie à la reconnaissance, à terme, du statut de pays candidat. L'accord vise à appuyer les efforts déployés par la Serbie pour consolider la démocratie et l'État de droit et à renforcer la coopération et les relations politiques entre l'UE et ce pays.

Il permet aussi à la Serbie d'envisager l'établissement de relations commerciales plus étroites avec l'UE, notamment par la mise en place progressive d'une zone de libre‑échange. Il contribuera, en outre, à la stabilité politique, économique et institutionnelle dans le pays.

En ce qui concerne la Bosnie‑Herzégovine, le Conseil a salué l'adoption récente des deux lois relatives à la police, qui constitue l'une des conditions nécessaires à de nouvelles avancées sur la voie de la conclusion d'un ASA. L'ASA avec la Bosnie‑Herzégovine est un moyen important d'assurer la stabilité et de renforcer le dialogue au sein de ce pays. S'il est vrai que la Bosnie‑Herzégovine devra redoubler d'efforts pour s'attaquer aux réformes, le Conseil a toutefois indiqué qu'il était prêt à signer l'ASA. Des préparatifs techniques sont en cours.

La réforme de la police vise à restructurer les forces de police des deux entités (la Fédération de Bosnie-Herzégovine, d'une part, la Republika Srpska, d'autre part) en vue de les intégrer sous la forme d'une police nationale unique. Les problèmes rencontrés ont notamment trait à l'intervention du pouvoir politique dans les questions opérationnelles et à la nomination des fonctionnaires de police au niveau des cadres.

Le Conseil a également salué la communication de la Commission intitulée "Balkans occidentaux: renforcer la perspective européenne", qui propose une nouvelle série d'initiatives montrant aux citoyens des Balkans occidentaux, de manière plus concrète, l'intérêt que présente l'adhésion à l'UE, notamment par le dialogue sur la libéralisation des visas, une nouvelle augmentation du nombre de bourses d'études accordées à des étudiants originaires de la région désireux de faire des études dans l'UE et le renforcement de l'appui fourni à la société civile.

Le Conseil a examiné un mandat de négociation en vue d'un nouvel accord‑cadre entre l'UE et la Russie. Ce nouvel instrument est destiné à remplacer l'ancien accord de partenariat et de coopération (APC) conclu pour une durée initiale de dix ans, qui ne répond plus totalement aux besoins actuels des deux parties. Les travaux se poursuivront en vue de parvenir à un accord sur un mandat d'ici le sommet UE‑Russie qui aura lieu en juin.

Plus d'information:
Communiqué de presse(EN) (pdf)
Retransmission de la cérémonie de signature
Retransmission de la conférence de presse du Conseil
EUFOR (EN)
Mission de police de l'Union européenne (EN)

Événement à venir
Conseil ECOFIN, le 14 mai à Bruxelles