Nouvelles sanctions contre la Syrie

Le 23 septembre, l'Union Européenne a accentué la pression sur le régime du Président Bachar al-Assad en interdisant les investissements dans des secteurs clés de l'industrie pétrolière syrienne. Cette mesure complète la décision prise le 2 septembre d'interdire les importations de pétrole en provenance de Syrie.

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Ces sanctions sont la réponse de l'UE aux violations généralisées des droits de l'homme et à la répression exercée par le régime syrien contre sa propre population. Les mesures visent ceux qui sont responsables des actes en question et ceux qui les soutiennent.

"L'UE continue à poursuivre l'objectif de mettre fin à la répression et d'aider les Syriens à réaliser leurs aspirations légitimes", a déclaré Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, le 23 septembre. "Les mesures restrictives de l'UE visent à avoir le plus grand impact possible sur le régime syrien tout en limitant le plus possible les conséquences négatives pour la population syrienne, en ciblant soigneusement les personnes et entités qui bénéficient de l'appui du régime ou le soutiennent. L'UE envisagera d'autres mesures en fonction de l'évolution de la situation."

L'interdiction la plus récente porte sur les investissements dans des entreprises syriennes exerçant des activités d'exploration, de production ou de raffinage de pétrole brut, tant sur le territoire syrien qu'à l'étranger. Les opérateurs établis dans l'UE ne sont plus autorisés à acquérir une participation dans ces entreprises ni à créer des coentreprises avec celles-ci. L'interdiction porte également sur la fourniture de financements en rapport avec ces activités. Elle est destinée porter un coup sévère aux ressources dont dispose le régime, la Syrie exportant plus de 90% de son pétrole vers des pays de l'UE.

Le Conseil a également interdit de fournir à la Banque centrale de Syrie des billets de banque et des pièces de monnaie produits dans l'UE. Par ailleurs, le Conseil a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet d'un gel des avoirs ou d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et a adopté and des sanctions à l'encontre de six nouvelles entités économiques impliquées dans la répression violente exercée contre la population du pays.

Le train de mesures adopté récemment constitue la septième série de sanctions adoptée par le Conseil depuis le début, il y a six mois, de la brutale répression exercée par le gouvernement syrien contre ses propres citoyens. Les mesures en vigueur le 26 septembre comprenaient:

• un embargo sur les armes et le matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne;
• un gel des avoirs et des interdictions de visas à l'encontre de 56 personnes;
• un gel des avoirs à l'encontre de 18 entités;     
• une interdiction d'importer et de transporter du pétrole brut et d'autres produits pétroliers en provenance de Syrie et une interdiction d'investir dans l'industrie pétrolière syrienne.

Les premières mesures restrictives de l'UE visant les dirigeants syriens ont été adoptées le 10 mai, lorsque le Conseil a décidé d'interdire l'exportation d'armes vers ce pays et a institué une interdiction de visas et un gel des avoirs à l'encontre de 13 personnes responsable de la répression brutale. Le 24 mai, il a ajouté à la liste des personnes visées le Président al-Assad et neuf autres membres importants du gouvernement.

Pour en savoir plus:
Le Conseil interdit les investissements dans l'industrie pétrolière syrienne (pdf)
Déclaration de Catherine Ashton (pdf)
Site web de l'Action extérieure de l'UE, page concernant la Syrie
Foire aux questions concernant les mesures restrictives de l'UE contre le régime syrien (pdf) (en)