09/10/2012 - Affaires économiques et financières
Taxes sur les transactions financières: vers une coopération renforcée?
Aujourd'hui, à l'occasion de la session du Conseil ECOFIN, les ministres ont fait le point sur l'évolution du dossier relatif à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d'une coopération renforcée.
© Union européenne 2012
En juin 2012, lorsqu'il est apparu que la proposition de la Commission visant à instaurer une taxe sur les transactions financières dans l'ensemble de l'UE ne recueillait pas, au sein du Conseil, la nécessaire unanimité, le Conseil européen a proposé qu'une décision relative à une coopération renforcée soit adoptée avant la fin de l'année pour permettre à un nombre plus réduit d'États membres d'instaurer cette taxe.
La procédure à suivre est énoncée à l'article 20 du traité sur l'Union européenne, ainsi qu'aux articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. En gros, cette procédure requiert la participation d'au moins neuf États membres et un vote à la majorité qualifiée des 27 États membres favorable à la mise en place d'une coopération renforcée. La forme que prendra la taxe proprement dite fera l'objet d'une décision prise à l'unanimité par les États membres participants. Tout État membre peut s'associer à la coopération à n'importe quel moment.
Le Conseil a confirmé hier que sept États membres avaient déjà adressé une demande de coopération renforcée à la Commission et que quatre autres avaient manifesté leur intention de faire de même. La Commission a informé les ministres qu'une fois que neuf États membres au moins auraient envoyé une demande, elle examinerait ces demandes en vue de soumettre au plus tôt une proposition visant à mettre en place une coopération renforcée.
Comme l'a indiqué en conclusion M. Vassos Shiarly, le ministre chypriote qui présidait la session, le Conseil "continuera à suivre l'évolution de la situation". Le Conseil ECOFIN reprendra l'examen de ce dossier en novembre prochain.
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Note: nous n'enverrons aucune réponse via cette enquête.
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