La proposition de taxe sur les transactions financières sur la table du Conseil

Le 8 novembre, les ministres de l'économie et des finances ont pris note de la présentation par la Commission de sa proposition visant à instaurer une taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne.

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La Commission estime que sa proposition de taxe sur les transactions financières x permettrait que le secteur financier, jusqu'à présent très peu imposé par rapport à d'autres secteurs, apporte une contribution équitable aux finances publiques. Elle aurait en outre un effet dissuasif pour les transactions qui ne favorisent pas l'efficience des marchés financiers.

La directive couvrirait les transactions concernant tout type d'instruments financiers, y compris ceux du marché des capitaux et du marché monétaire (à l'exception des instruments de paiement), les parts ou actions d'organismes de placement collectif et les contrats dérivés. Toutefois, les transactions avec les banques centrales seraient exclues de son champ d'application.

La présentation de la proposition a été suivie d'un échange de vues entre les ministres. Le président du Conseil ECOFIN, M. Jacek Rostowski, ministre des finances polonais, a invité les groupes compétents du Conseil à entamer l'examen de la proposition.

L'unanimité est requise pour l'adoption des décisions de l'UE en matière fiscale.

Pour de plus amples informations:
Communiqué de presse (pdf)
Retransmission des débats du Conseil sur Internet
Retransmission de la conférence de presse sur Internet
Taxation du secteur financier (sur le serveur Europa)