Marchés financiers: comment réduire la procyclicité

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Les exigences en matière de fonds propres et les règles comptables applicables au secteur bancaire ont fait l'objet d'un débat lors de la première session du Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) de l'UE qui s'est tenue sous la présidence suédoise, le 7 juillet. Les ministres ont examiné comment réduire les effets procycliques dans le secteur financier à la lumière d'un rapport du Comité économique et financier.

Les exigences de fonds propres fixées pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement visent à permettre à ces entités de résister aux périodes difficiles. Elles ont pour objet de protéger les déposants et d'assurer la stabilité du système financier. Les fonds propres tendent à varier avec le cycle conjoncturel, diminuant ou augmentant selon qu'on se trouve en période de haute ou de basse conjoncture. Selon le document du Comité économique et financier, ce phénomène, que l'on appelle "procyclicité", s'est vraisemblablement accentué au cours des dernières années.

Le Conseil a accueilli favorablement le rapport, qui définit quatre grandes lignes d'action visant à réduire les effets procycliques de la réglementation financière, à savoir:

• la surveillance des risques systémiques;
• la constitution de tampons contracycliques, sous la forme de fonds propres et de provisions;
• l'amélioration des règles comptables;
• l'établissement d'un cadre sain pour les rémunérations.

Le Conseil ECOFIN a déclaré que les systèmes de rémunération des entreprises financières avaient amplifié la procyclicité, en raison de l'existence de stimulants inappropriés, d'une vision à court terme et d'une perception inadéquate du risque.

Le ralentissement économique au niveau mondial a fait ressortir la nécessité de s'attaquer aux sources de procyclicité. Lors de ses derniers sommets, le G20 a invité les instances internationales à lutter contre la procyclicité, en l'atténuant dans la réglementation qui sera adoptée et en examinant également comment la valorisation et l'effet de levier, le capital bancaire, la rémunération des cadres et les pratiques en matière de constitution de provisions sont susceptibles d'accentuer les tendances cycliques. Ces objectifs ont été mis en évidence par le Conseil européen du mois de juin.

Pour plus d'information:

Conclusions du Conseil(pdf)

Retransmission de la conférence de presse du Conseil sur Internet