Prolongation du congé parental
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Les parents seront en mesure de mieux concilier à l'avenir vie professionnelle et vie familiale, les ministres de l'emploi ayant décidé, le 30 novembre dernier, de renforcer les prescriptions minimales sur le congé parental. Une nouvelle directive conférera des effets juridiques à un accord récemment conclu entre les employeurs et les syndicats européens. Tous les salariés bénéficieront, quel que soit leur type de contrat, d'un congé parental plus long et d'une protection accrue contre la discrimination.
Les nouvelles règles, qui devront être applicables d'ici le début de 2012, apporteront plusieurs améliorations à la situation des parents qui travaillent. Chaque parent pourra prendre un congé de quatre mois par enfant, alors qu'à l'heure actuelle de nombreux pays membres de l'UE n'offrent que trois mois. Un mois au moins de ce congé ne pourra être transféré de l'un des parents à l'autre, ce qui vise à encourager les pères à assumer davantage de responsabilités familiales.
Au retour d'un congé parental, les parents auront le droit de demander un assouplissement de leurs conditions de travail, et les employeurs devront examiner ces demandes et y répondre. La directive comporte également d'autres éléments nouveaux par rapport au précédent accord conclu par les partenaires sociaux en 1995. En particulier, elle prévoit explicitement que le travail à durée déterminée, le travail à temps partiel et le travail intérimaire sont également couverts. Une certaine ancienneté pourra être exigée, mais elle ne devra pas dépasser un an.
Les parents qui travaillent seront protégés non seulement contre le licenciement mais également contre un traitement moins favorable en raison de la prise d'un congé parental. Dans l'ensemble, les nouvelles dispositions visent à favoriser l'égalité entre les sexes en donnant aux femmes des possibilités professionnelles équivalentes à celles des hommes.
Bien que la politique de l'emploi incombe au premier chef aux gouvernements nationaux, l'UE a un rôle complémentaire à jouer en fixant des normes minimales en matière de travail et en uniformisant les règles pour les employeurs européens.
Pour plus d'informations:
Communiqué de presse du Conseil(pdf)
Vidéo de la conférence de presse du Conseil