Les procédures concernant les déficits excessifs et les produits dérivés à l'ordre du jour du Conseil Ecofin

La session du Conseil Ecofin du 24 janvier a été consacrée au problème posé par le déficit public d'un État membre et à la réglementation des opérations de post-négociation portant sur des produits financiers dérivés.

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Le Conseil a évalué l'action engagée par la Hongrie pour corriger son déficit public excessif. Cinq États membres, à savoir la Belgique, Chypre, Malte, la Pologne et la Hongrie - ont été soumis à un examen, par la Commission, des efforts qu'ils ont accomplis en vue de contenir leurs déséquilibres budgétaires. Il a été estimé que les quatre premiers pays avaient fait le nécessaire pour stabiliser leur dette publique. Les efforts déployés par la Hongrie ont toutefois été jugés insuffisants pour parvenir à corriger de manière durable le déficit excessif. Le non-respect persistant des recommandations du Conseil pourrait conduire à la suspension du financement accordé par le Fonds de cohésion.

Dans le cadre de la politique de gouvernance économique de l'UE, les États membres se sont engagés à respecter deux critères: la dette publique ne peut excéder 60% du PIB et les déficits publics doivent se situer en-dessous de 3% du PIB.

Le Conseil a pris des initiatives importantes afin de parvenir à un accord définitif sur le projet de règlement visant à accroître la transparence et à améliorer la sécurité du marché des produits dérivés négociés de gré à gré. Ces produits dérivés de gré à gré ne sont pas échangés en bourse, mais sont négociés sur une base privée entre deux contreparties, par exemple une banque et une entreprise (ou deux banques).

La transparence du marché sera accrue, étant donné que les contrats dérivés devront être déclarés aux référentiels centraux (c'est-à-dire les centres de données). De plus, la compensation des contrats de produits dérivés de gré à gré par l'intermédiaire de chambres de compensation centrales (appelées les contreparties centrales) permettra de réduire le risque de contagion qui pourrait provenir, par exemple, de la défaillance de l'une des parties au contrat.

Les négociations avec le Parlement européen se poursuivront prochainement, en vue de parvenir rapidement à un accord et à l'adoption du règlement en première lecture.

Pour plus d'informations:
Communiqué de presse
Communiqué de presse sur la procédure de déficit excessif concernant la Hongrie
Communiqué de presse sur les produits dérivés
Débat public sur les produits dérivés, 1^ère partie
Débat public sur les produits dérivés, 2^ème partie
Retransmission de la conférence de presse sur Internet