Le Conseil se penche sur la programmation budgétaire de l'UE

Les commissaires Janusz Lewandowski et Maroš Šefčovič ayant présenté les propositions de la Commission lors de la session du Conseil des affaires générales qui s'est tenue le 18 juillet, les négociations sur le prochain cadre budgétaire à long terme de l'UE vont maintenant commencer.

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Ce nouveau "cadre financier pluriannuel" (CFP) couvrira la période 2014-2020.

Le CFP limite les dépenses de l'UE pendant une période déterminée en fixant des plafonds annuels pour
- l'ensemble de ces dépenses
- chaque catégorie de dépenses. 

Il impose donc une discipline budgétaire à l'Union européenne en veillant à ce que son budget annuel ne dépasse pas les plafonds arrêtés. En même temps, il traduit en chiffres les actions prioritaires de l'UE.

Selon la proposition de la Commission, les paiements effectués au cours de la période de sept ans représenteraient 1 % du revenu national brut de l'UE.

La Commission propose de centrer les dépenses que l'UE effectuera au titre du prochain CFP sur le financement d'actions apportant une valeur ajoutée particulièrement élevée par rapport à ce qui peut être fait au niveau national. Elle propose aussi de nouvelles priorités, comme des infrastructures transnationales dans les domaines de l'énergie, des transports et des communications, la recherche et la sécurisation des frontières extérieures.

Le traité de Lisbonne est le premier traité UE qui mentionne expressément le CFP. Il prévoit que le CFP doit recueillir l'unanimité au sein du Conseil et être approuvé par le Parlement européen. Le CFP actuel fait partie d'un accord interinstitutionnel adopté par le Conseil, le Parlement européen et la Commission.

Les ministres des affaires européennes devraient procéder à un examen préliminaire des propositions au cours de la réunion informelle qu'ils tiendront à Sopot (Pologne), les 28 et 29 juillet. L'objectif est d'arriver à un accord sur le CFP avant la fin de 2012 avant de disposer d'assez de temps pour mettre en place tous les programmes et projets qui seront financés au titre de ce cadre. 

Pour plus d'informations:
Communiqué de presse
Retransmission de la conférence de presse sur Internet
Communication de la Commission - un budget pour la stratégie Europe 2020 (pdf)
Site "cadre financier 2014-2020"
Pages internet de Janus Lewandowski - programmation budgétaire et budget