Un Italien en voyage en Allemagne a besoin d'un avocat. Un entrepreneur français souhaite consulter le registre foncier hongrois. Un juge estonien se pose une question concernant le système judiciaire espagnol. À l'heure actuelle, la recherche de ce type d'informations peut prendre des semaines. Le portail européen e-Justice, lancé le 16 juillet, offre un point d'accès unique permettant d'accélérer et de faciliter la recherche.
Chaque année, dix millions de citoyens de l'UE sont engagés dans des procédures judiciaires transfrontalières. Avec ce nouveau guichet électronique unique, ils pourront, en un seul clic, obtenir, en vingt-deux langues, une réponse à leurs questions. Ce portail vient en aide aux citoyens, entreprises, avocats et juges qui se posent des questions sur le droit d'un autre État membre. "En créant ce portail, nous jetons les fondements d'une justice plus efficace et plus accessible au citoyen européen", a déclaré M. Stefaan De Clerck, ministre belge de la justice, lors de la cérémonie de lancement.
Avec un contenu de plus de 12 000 pages, la première version fournit des liens vers les lois et les pratiques en vigueur dans tous les États membres. On peut y trouver, par exemple, des informations sur l'aide juridictionnelle, la formation judiciaire et la vidéoconférence, rédigées dans un langage convivial, et accéder en ligne à des bases de données juridiques, à la jurisprudence, aux registres des sociétés, aux registres d'insolvabilité et aux registres fonciers. Ce portail permet également d'avoir accès à des glossaires juridiques. Des fiches d'information sur les droits des défendeurs et ceux des victimes seront disponibles en 2011. Elles expliqueront, par exemple, le traitement des infractions routières dans les différents pays.
À l'avenir, le portail sera étendu à d'autres domaines tels que l'injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges (visant toutes deux le recouvrement de créances impayées dans un autre État membre), ainsi qu'à la médiation. Ultérieurement, les casiers judiciaires devraient être accessibles.
Pour de plus amples informations:
Portail européen e-Justice
Présentation vidéo du portail e-Justice