L'Eurogroupe accorde une aide financière au secteur bancaire espagnol

Lors d'une téléconférence tenue le 20 juillet, les ministres des finances de la zone euro (l'Eurogroupe) ont donné, à l'unanimité, leur feu vert à l'octroi d'une aide financière visant à soutenir la recapitalisation et la restructuration en cours des établissements financiers espagnols. Les conditions fixées sont exposées dans un mémorandum d'accord qui doit être signé dans les prochains jours.

© Union européenne

L'objectif général de l'accord est d'accroître la résilience du secteur bancaire espagnol, afin de restaurer des conditions abordables pour l'accès aux marchés, qui a souffert de l'éclatement récent de la bulle immobilière et de la récession économique qui s'en est suivi.

Les conditions fixées comprennent des exigences spécifiques pour les banques qui ne sont pas en mesure de faire face à leur manque de capitaux sans un soutien public, et visent à répondre à la nécessité de renforcer le cadre financier et réglementaire de l'Espagne.

Dans une déclaration, l'Eurogroupe a indiqué être convaincu que "les réformes liées à cet accord financier contribueront à assurer le retour de toutes les composantes du secteur bancaire espagnol à la solidité et à la stabilité".

Principaux éléments du mémorandum d'accord

Le montant de l'assistance financière (qui inclut les exigences en matière de fonds propres des banques concernées et une marge de sécurité supplémentaire) peut aller jusqu'à 100 milliards d'euros. Le montant exact sera défini après que des tests de résistance, qu'il est prévu de réaliser sur 14 groupes bancaires (environ 90 % du système bancaire espagnol), auront pris fin en septembre de cette année.

L'assistance financière sera accordée sous la forme d'un prêt au gouvernement espagnol. Elle sera déboursée en plusieurs tranches et transitera par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) pour être ensuite transférée au Mécanisme européen de stabilité (MES), sans que celui‑ci ait le statut de créancier prioritaire.

Le premier versement - 30 milliards d'euros - sera préfinancé et tenu en réserve par le FESF, afin d'être utilisé en cas de besoin urgent du secteur bancaire espagnol avant que les résultats des tests de résistance ne soient connus.

Les fonds seront reçus et distribués aux établissements financiers concernés par l'intermédiaire du Fonds espagnol pour la restructuration ordonnée des banques (FROB), qui interviendra en tant qu'agent du gouvernement espagnol.

Exigences imposées aux banques

Les banques qui ont demandé une aide d'état en vue de leur recapitalisation devront subir une restructuration. Les plans de restructuration peuvent inclure une réduction des activités non rentables, une élimination des risques par une séparation des actifs les plus problématiques, et d'autres mesures encore.

En outre, les banques devront, dans la mesure du possible, contribuer au coût de la restructuration de leurs fonds propres et communiquer en détail les mesures qu'elles prennent afin de minimiser le coût pour les contribuables.

Si des banques sont reconnues non viables, les autorités espagnoles devront présenter un plan de résolution ordonnée.

Des réformes plus larges

L'Espagne devra revoir son cadre réglementaire dans le secteur financier: elle devra, entre autres, accroître la transparence en ce qui concerne la communication d'informations dans le secteur financier et renforcer la surveillance.

Parallèlement à cela, elle devra honorer les engagements qu'elle a pris de corriger son définit excessif d'ici à 2014 et entreprendre les réformes structurelles nécessaires dans le cadre du semestre européen.

La Commission européenne, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité bancaire européenne (ABE), fera régulièrement le point en ce qui concerne la réalisation de cette condition.

Les autorités espagnoles ont demandé une aide financière extérieure le 25 juin de cette année. L'Eurogroupe a accepté d'octroyer cette aide à la suite d'une évaluation réalisée par la Commission, la BCE et le Fonds monétaire international, indiquant que cette aide devrait contribuer à sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble.
 

Pour en savoir plus:
Déclaration de l'Eurogroupe (texte intégral, pdf) (en)
Mémorandum d'accord (pdf) (en)
Accord de facilité financière entre le FESF et l'Espagne (pdf) (en)