L'Eurogroupe approuve le programme pour l'Espagne

Les ministres des finances de la zone euro (l'Eurogroupe), réunis le 9 juillet à Bruxelles, sont parvenus à un accord politique sur le programme conçu pour aider l'Espagne à recapitaliser et restructurer ses établissements financiers. L'approbation finale de ce mémorandum d'accord devrait avoir lieu d'ici le 20 juillet, au terme des procédures parlementaires nationales.

en conférence de presse
© Union européenne

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Jean-Claude Juncker, premier ministre
luxembourgeois et président de l'Eurogroupe,
en conférence de presse
© Union européenne

"Le volet essentiel du programme est la réforme des maillons faibles du secteur financier espagnol", a déclaré Jean-Claude Juncker, premier ministre luxembourgeois et président de l'Eurogroupe.

Les conditions fixées par le programme concernent des exigences spécifiques pour les banques qui ne sont pas en mesure de faire face à leur manque de capitaux sans un soutien public, et le renforcement du cadre financier et réglementaire de l'Espagne.

"Nous sommes convaincus que ces conditions permettront de remédier aux faiblesses qui subsistent dans le secteur bancaire espagnol", a ajouté M. Juncker.

En outre, les ministres ont approuvé la proposition de la Commission visant à prolonger d'un an, à savoir jusqu'en 2014, le délai pour la correction du déficit excessif en Espagne.

"Nous attendons de l'Espagne qu'elle prenne toutes les mesures nécessaires pour respecter le nouveau délai de 2014" a déclaré M. Juncker. Le changement de date sera formellement adopté par le Conseil "Affaires économiques et financières" le 10 juillet.

Aide financière

Une fois que le mémorandum d'accord sera adopté, il permettra un premier versement - de 30 milliards d'euros - d'ici la fin juillet, "qui sera mobilisé en cas d'imprévu pour faire face à des besoins urgents dans le secteur bancaire espagnol" a indiqué M. Juncker.

Les montants exacts des besoins en capitaux et les besoins en matière de soutien public seront définis après que les tests de résistance concernant les banques en question auront pris fin.

L'aide financière pour la recapitalisation, qui sera ensuite versée en plusieurs tranches, sera fournie par l'intermédiaire du Fonds européen de stabilité financière (FESF) jusqu'à ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES) soit opérationnel et assume cette tâche.

FESF et MES

Klaus Regling, directeur général du FESF, a indiqué que la quasi-totalité des préparatifs techniques pour le MES sont terminés, de sorte qu'il pourra fonctionner une fois que le traité instituant le MES aura été ratifié et que ses organes de direction auront été créés.

À l'avenir, le MES aura la possibilité de recapitaliser directement les banques, sans les garanties publiques, mais uniquement lorsqu'un véritable mécanisme de surveillance pour les banques de la zone euro, associant la BCE (Banque centrale européenne), sera en place et opérationnel.

La Commission compte présenter la proposition sur le mécanisme de surveillance unique début septembre.

En outre, la BCE et le FESF ont signé un accord de délégation technique. "La BCE pourra intervenir sur les marchés obligataires pour le FESF et en son nom. Par conséquent, le bilan de la BCE ne sera pas affecté, et l'ensemble des risques et des bénéfices financiers liés à cette intervention figureront au bilan du FESF", a déclaré M. Regling.

La BCE signera un accord similaire avec le MES lorsqu'il deviendra opérationnel.

L'Eurogroupe a réélu M. Juncker comme président et a décidé d'inviter le Conseil à recommander que le Conseil européen nomme, comme membre du directoire de la BCE, Yves Mersch, gouverneur de la Banque centrale du Luxembourg.

La candidature de Klaus Regling, qui dirige actuellement le FESF, au poste de directeur général du MES, a été retenue. Il sera nommé à ce poste par le conseil des gouverneurs du MES.

Prochaines réunions:

Les deux prochaines réunions de l'Eurogroupe devraient avoir lieu en juillet et en septembre.

Pour en savoir plus:
Déclaration de l'Eurogroupe
Conférence de presse (vidéo)