Les ministres de l'environnement ont pris acte, le 21 juin, d'un rapport de la Commission indiquant que les compagnies aériennes de pays tiers étaient peu disposées à payer pour leurs émissions de carbone dans le cadre d'une participation à un nouveau système d'échange de quotas d'émission de l'UE incluant les activités aériennes, et qu'à l'issue de négociations des exemptions pourraient être décidées.

Des compagnies aériennes chinoises, russes, américaines et latino-américaines font valoir que le coût de leur participation au système d'échange de quotas d'émission concernant l'aviation, répercuté sur les passagers, serait déraisonnable pour des exploitants dont les activités connaissent une forte croissance et reviendrait à leur infliger un désavantage concurrentiel par rapport aux compagnies européennes.

Elles mettent en cause la conformité du système avec les accords bilatéraux en matière de "ciel ouvert" existants ou avec les règles de l'OMC, menacent d'intenter des actions en justice et demandent à être exemptées.

Mais en vertu de quoi "un étudiant se rendant en avion d'Écosse en Allemagne devrait-il payer pour les émissions de CO₂ et pas homme d'affaire chinois se rendant de Pékin en Europe?", demande Connie Hedegaard, commissaire de l'UE chargée de l'environnement.

À compter du 1^er janvier 2012, le système d'échange de quotas d'émission de l'UE concernant l'aviation s'appliquera à tous les vols à destination ou en provenance d'aéroports de l'UE et concernera tous les opérateurs, qu'ils soient ou non basés dans l'UE. C'est la première étape vers l'objectif final, à savoir un accord sectoriel mondial couvrant toutes les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités aériennes.

Possibilités d'exemption

En vertu de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission, les vols à destination de l'Europe effectués par des compagnies aériennes de pays tiers pourront être exemptés de l'application du système si ces compagnies prennent de leur côté des "mesures équivalentes" pour réduire les émissions de CO₂.

Pour bénéficier de cette disposition, la Chine et les autres pays tiers doivent démontrer à l'UE qu'ils ont mis en place des "mesures équivalentes". Il appartient en dernier ressort au Conseil, c'est-à-dire aux États membres, de décider d'accepter ou non.


Pour de plus amples informations :
Note de la Commission sur la situation en ce qui concerne la mise en œuvre de l'inclusion des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (en) (pdf)