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Une clause de non-participation permet de travailler au-delà de la limite maximale de 48 heures si l'employé le souhaite et si cette possibilité est expressément prévue par une convention collective ou par la législation nationale. Le refus d'effectuer un nombre d'heures de travail supérieur à la moyenne ne doit pas entraîner de conséquences négatives.
Cette directive sera adoptée conjointement par les deux colégislateurs, à savoir le Conseil et le Parlement européen. Ce dernier a rendu son avis le 11 mai 2005.
Meilleures conditions pour les travailleurs intérimaires
Lors de leur session du 9 juin, les ministres de l'emploi et de la politique sociale de l'UE sont parvenus à un accord sur une directive destinée à réglementer le travail intérimaire. Ce nouvel instrument vise à promouvoir la flexibilité requise par le marché du travail ainsi que la sécurité de l'emploi et la protection des droits des travailleurs. La directive tient également compte de la diversité des marchés du travail et du rôle essentiel que jouent les partenaires sociaux.
La directive énonce un principe d'égalité de traitement. Bien que, du point de vue juridique, de ce type de travailleurs soient normalement employés par une agence, ils devraient bénéficier des mêmes conditions essentielles de travail et d'emploi que celles qui sont applicables aux personnes recrutées directement par le client pour exercer les mêmes fonctions. Cela signifie, par exemple, une égalité de protection pour les femmes enceintes et les mères en période d'allaitement. Les dérogations à ce principe, telles que la possibilité d'exclure les missions à court terme ou d'instaurer un délai d'accès au principe de l'égalité de traitement, ne pourraient, pour l'essentiel, être prévues que par des accords conclus entre les partenaires sociaux.
Le travail intérimaire est une forme d'emploi atypique qui connaît une croissance rapide dans l'UE. Il existe des différences considérables, au sein de l'UE, dans l'utilisation qui est faite de ce type de travail et dans le statut et les conditions de travail des travailleurs intérimaires. Dans les nouveaux États membres, ce type de travail constitue principalement un phénomène relativement nouveau qui n'a été légalisé, dans la plupart des cas, que récemment.
Le travail intérimaire contribue à la création d'emplois et à la compétitivité. Il permet aux entreprises d'adapter leurs besoins en personnel à bref délai. Pour les travailleurs, il peut être le moyen de concilier vie professionnelle et vie privée et peut servir de tremplin vers le marché du travail.
Cette directive sera adoptée conjointement par le Conseil et le Parlement européen.
Élimination des stéréotypes fondés sur le sexe
L'égalité entre les femmes et les hommes constitue un principe fondamental de l'Union européenne. Le fait qu'hommes et femmes ne soient pas perçus de la même manière a des conséquences considérables, tant pour les individus que pour la société. C'est pourquoi le Conseil "Emploi et politique sociale" a adopté, lors de sa session du 9 juin, des conclusions intitulées "Éliminer les stéréotypes fondés sur le sexe dans la société".
Tout d'abord, les préjugés fondés sur le sexe ont une influence sur l'éducation des filles, façonnant leur identité de sorte qu'elle reflète une conception traditionnelle du rôle de la femme et de l'homme, affectant ainsi les choix que posent les filles en matière de formation, d'études et d'emploi.
Les stéréotypes fondés sur le sexe ont également une incidence sur le traitement réservé aux filles à l'école. Le système éducatif devrait sensibiliser le public à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes et procéder à un réexamen des programmes scolaires, du matériel didactique et des programmes de formation des enseignants en vue d'encourager les filles et les garçons à rompre avec la conception traditionnelle du rôle de la femme et de l'homme.
Pour ce qui est de l'emploi et du marché du travail, il convient de garantir aux femmes les mêmes possibilités qu'aux hommes en termes de recrutement, de formation et de promotion et de supprimer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes. L'inégalité économique entre les femmes et les hommes entraîne des coûts énormes pour la société, empêchant l'UE de tirer pleinement parti de son potentiel compétitif. Les femmes devraient avoir la possibilité de participer à la prise de décision, tant au niveau de l'économie que dans la vie politique.
Lutte contre le cancer
Les États membres de l'Union européenne vont intensifier leur coopération dans la lutte contre le cancer. Dans les conclusions adoptées le 10 juin à Luxembourg, les ministres de la santé de l'UE ont souligné que, statistiquement, un Européen sur trois sera atteint d'un cancer au cours de sa vie. Selon l'Organisation mondiale de la santé, environ 3,2 millions de nouveaux cas ont été diagnostiqués en Europe en 2006 et environ 1,7 million d'Européens sont décédés d'un cancer cette même année. Les changements démographiques prévisibles sont susceptibles d'augmenter considérablement l'incidence du cancer au cours des prochaines décennies.
Les formes les plus courantes de la maladie sont le cancer du sein, le cancer colorectal et le cancer du poumon, ce dernier restant celui qui tue le plus. Les ministres ont souligné qu'au moins un tiers des cas de cancer auraient pu être évités grâce à des mesures préventives appropriées. Les stratégies nationales en matière de lutte contre le cancer devraient viser à sensibiliser les citoyens aux principaux facteurs de risques, tels que le tabac, une alimentation peu saine et le manque d'activité physique. Il conviendrait que les gouvernements mettent en œuvre, dans l'ensemble de la population, des programmes de dépistage censés constituer un moyen efficace de réduire le risque de cancer et la mortalité.
Les ministres de la santé ont en outre souligné qu'il était nécessaire d'améliorer la collaboration dans le cadre de la recherche concernant le cancer, au sein de l'UE et au niveau international. Ils ont invité la Commission européenne à faciliter l'échange d'informations et d'expériences et à appuyer la mise en réseau des registres de données sur l'incidence du cancer, la mortalité, la prévalence et la survie.
Plus d'information:
Communiqué de presse du Conseil (EN) (pdf)
Retransmission de la conférence de presse du Conseil
Événements à venir
Session du Conseil "Transports, télécommunications et énergie", les 12 et 13 juin 2008
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