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La législation du pays concerné doit être conforme aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne, ainsi que des Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE). Sur la base des rapports établis par la BCE et la Commission, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE avaient déjà accueilli favorablement la proposition concernant l'adhésion de la Slovaquie à la zone euro lors de leur sommet qui s'est tenu en juin à Bruxelles.
Le 8 juillet, les ministres ont également adopté définitivement le taux de conversion entre la couronne slovaque et l'euro. Le taux de conversion a été fixé à 30,1260 couronnes slovaques pour un euro. Les billets et pièces en euros seront introduits en Slovaquie en même temps que l'adoption de l'euro, le 1er janvier 2009.
L'euro est utilisé non seulement dans la majorité des États membres, mais aussi à Monaco, à Saint‑Marin et dans l'État de la Cité du Vatican, sur la base d'accords formels conclus avec la Communauté européenne. L'Andorre, le Monténégro et le Kosovo l'utilisent en l'absence d'un tel accord. Par ailleurs, dans le monde entier, un certain nombre de territoires et d'îles faisant partie de pays membres de la zone euro ou associés à ces pays utilisent l'euro. Selon les derniers chiffres publiés par la BCE, la valeur totale des billets et pièces en euro en circulation à la fin mai 2008 représentait plus de 690 milliards d'euros.
Pour plus d'information:
Communiqué de presse du Conseil(pdf)
Retransmission de la conférence de presse du Conseil
Rétablir la stabilité financière
À l'été 2007, la crise des "sub-primes" aux États-Unis a provoqué des turbulences sur les marchés financiers mondiaux.
En octobre 2007, le Conseil ECOFIN a approuvé une feuille de route pour faire face à l'instabilité des marchés, et il vient d'adopter, le 8 juillet, des conclusions dans lesquelles il analyse les progrès réalisés, en mettant l'accent sur deux questions: la transparence bancaire et les agences de notation de crédit.
Les turbulences ont en partie été provoquées par le manque de transparence sur les marchés financiers, en particulier sur l'exposition des banques aux risques. Le Conseil a demandé aux établissements financiers de divulguer des informations complètes sur leur exposition aux risques, au bilan et hors bilan, les dépréciations de leurs actifs et leurs pertes, et il a également demandé une amélioration des normes d'évaluation pour les instruments financiers.
Les turbulences ont également été causées par la surévaluation par les agences de notation des titres de créance des banques, basés sur des crédits hypothécaires accordés à des emprunteurs particuliers dont il s'est avéré, en définitive, qu'ils n'étaient pas en mesure de rembourser leurs prêts. Un problème général est que souvent les agences ne réagissent pas assez rapidement lorsque la qualité de crédit d'un établissement financier se détériore et qu'il devrait être déclassé.
En outre, les agences sont confrontées à un conflit d'intérêt, car c'est précisément aux établissements qu'elles évaluent qu'elles facturent leurs services. La transparence concernant la valeur des notations devrait également être améliorée pour les agences de notation de crédit. Le Conseil demande de renforcer la surveillance et soutient l'intention de la Commission d'introduire un système d'enregistrement au sein de l'UE. Aux États-Unis, les agences de notation sont déjà tenues de s'enregistrer.
La Commission devrait présenter une proposition à ce sujet en octobre.
Europol: Coopération stratégique avec la Serbie et le Monténégro
Le 8 juillet, le Conseil a approuvé la signature de deux accords de coopération stratégique entre, d'une part, l'Office européen de police (Europol) de la Haye et, d'autre part, la Serbie et le Monténégro. Ces accords visent à renforcer l'échange d'informations et d'expertise en matière de criminalité organisée et de terrorisme entre Europol et ces deux pays.
Le 27 mars 2000, le Conseil a autorisé le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords de coopération avec des États tiers et des organisations internationales (par exemple, Interpol). Deux types d'accords peuvent être conclus: des accords stratégiques, qui sont limités à l'échange de données à caractère non personnel, tels que des informations sur les tendances de la criminalité organisée, les évaluations de la menace ou les méthodes répressives) et des accords opérationnels, qui prévoient en outre la possibilité d'échanger des données à caractère personnel. Un accord stratégique peut toutefois aboutir à la négociation ultérieure d'un accord opérationnel. L'accord stratégique conclu avec la Croatie, par exemple, est devenu un accord opérationnel en 2006.
À ce jour, Europol a conclu des accords stratégiques avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, la Moldavie, la Russie, la Turquie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et des accords opérationnels avec le Canada, la Croatie, les États-Unis, l'Islande, la Norvège et la Suisse.
Événements à venir
Conseil "Agriculture et pêche" du 15 juillet
Conseil "Affaires économiques et financières" du 17 juillet
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