Le Conseil convient d'une réaction immédiate aux turbulences financières

Les ministres des finances de l'UE réunis le 7 octobre à Luxembourg sont convenus d'une réaction immédiate aux turbulences financières actuelles. Ils se sont déclarés résolus à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la stabilité du système bancaire européen et protéger les dépôts des épargnants privés. À cette fin, les États membres sont convenus de fournir une garantie pour les dépôts des particuliers d'un montant minimal de 50000 euros.

Les États membres se sont engagés à soutenir les institutions financières de la plus haute importance pour le système financier. Ils coordonneront étroitement leurs actions, en tenant compte des effets transfrontières que pourraient avoir les décisions prises à l'échelle nationale. Ils sont également convenus de principes communs pour orienter les actions:

• les interventions doivent être réalisées en temps opportun;
• les États membres seront attentifs aux intérêts des contribuables;
• les actionnaires existants devraient supporter les conséquences normales des interventions;
• les gouvernements devraient être en mesure d'apporter un changement dans la gestion;
• les membres de la direction ne devraient pas conserver d'avantages excessifs;
• les intérêts légitimes des concurrents doivent être protégés;
• les effets de propagation négatifs doivent être évités.

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Retransmission de la conférence de presse du Conseil

SESAR: Moderniser la gestion du trafic aérien

Lors de sa session du 9 octobre, le Conseil "Transports, télécommunications et énergie" a adopté une résolution sur le lancement de la phase de développement du programme SESAR, c'est-à-dire du Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien. SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research) est une initiative communautaire qui s'inscrit dans le cadre du ciel unique européen.

On estime que le trafic aérien devrait doubler d'ici 2020. L'espace aérien européen est fragmenté et de plus en plus encombré, ce qui a des conséquences néfastes sur la compétitivité des compagnies aériennes. Le nouveau système doit remédier à cette situation et répondre aux besoins futurs en développant de nouvelles technologies, capacités et infrastructures. C'est ainsi que SESAR a été lancé en 2005 avec la participation de la Commission et d'Eurocontrol (Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne), de l'industrie et des compagnies aériennes, et des organismes civils et militaires (aéroports, opérateurs).

SESAR est le volet technique du ciel unique européen dont l'objectif est de garantir un contrôle aérien plus sûr, plus efficace, plus économique et plus écologique. À l'heure actuelle, par exemple, les avions sont obligés de suivre des trajectoires prédéfinies qui ne prennent pas en compte la consommation d'énergie. Le nouveau système va instaurer une plus grande automatisation du contrôle aérien, grâce, entre autres, aux satellites de navigation GALILEO, et il va établir des trajectoires et des approches d'atterrissage plus directes.

En approuvant le lancement de la deuxième phase de SESAR, le Conseil a entamé le développement du système, qui doit couvrir la période 2008-2013. Une coopération avec les États-Unis concernant l'harmonisation entre SESAR et le projet américain NextGen est aussi en discussion.

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SESAR

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Promouvoir l'efficacité énergétique par l'étiquetage et l'écoconception

L'amélioration de l'efficacité énergétique des produits que les citoyens utilisent quotidiennement est un très bon moyen de contribuer à accroître la sécurité énergétique et d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. L'étiquetage énergétique obligatoire des appareils électroménagers (tels que réfrigérateurs, machines à laver et ampoules électriques) mis en place dans les années 90 et les exigences de rendement fixées pour ces appareils ainsi que pour les autres types d'appareils consommateurs d'énergie ont déjà contribué à éliminer les appareils inefficaces et encouragé l'élaboration de produits à faible consommation d'énergie.

Réunis à Luxembourg le 10 octobre, les ministres de l'énergie de l'UE ont déclaré dans leurs conclusions que l'amélioration de l'efficacité énergétique constitue la clef de voûte dont dépend la réalisation de tous les autres objectifs de la politique énergétique. En outre, elle jouera un rôle déterminant dans la modernisation des économies et des industries européennes, leur permettant de s'adapter plus rapidement à la tendance à l'augmentation du prix du pétrole et d'apporter leur contribution à la prise en compte mondiale des enjeux environnementaux.

Les ministres de l'énergie ont souligné que la révision de la directive de 2005 relative à l'écoconception des produits consommateurs d'énergie, proposée récemment par la Commission, et la révision à venir de la directive relative à l'étiquetage énergétique devraient renforcer davantage la synergie entre ces deux ensembles de réglementations. Il s'agit notamment de définir des critères d'évaluation de l'efficacité énergétique des différents produits. De même, pour réduire la consommation d'énergie, les ministres souhaitent voir interdire la vente des ampoules à incandescence et de toutes les ampoules électriques les moins performantes à partir de 2010.

Enfin, il importera également de maintenir un bon dosage entre les mesures obligatoires et les mesures facultatives, telles que le label écologique de l'UE (EU Eco-label), afin d'exploiter pleinement la dynamique du marché. Avec ces mesures, le Conseil espère que le modèle européen en matière d'économies d'énergie sera le plus performant au niveau mondial d'ici 2020.

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Evénements à venir

Conseil Affaires générales et relations extérieures, 13 octobre à Luxembourg

Conseil européen, 15-16 octobre à Bruxelles