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ECOFIN 03.06.08fr


Systèmes de garantie des dépôts: Reconquérir la confiance des consommateurs dans les marchés financiers


© European Commission

Au vu des difficultés qui ont touché récemment le secteur bancaire, les ministres des finances se sont penchés, lors de la session du Conseil du 3 juin à Luxembourg, sur des solutions susceptibles d'améliorer le fonctionnement des systèmes de garantie des dépôts (SGD) dans l'UE. Ces systèmes peuvent jouer un rôle important dans le maintien de la confiance dans le système bancaire car ils assurent le remboursement des dépôts jusqu'à un certain montant au cas où une banque serait incapable de les restituer à ses clients. De cette manière, leur intervention peut s'avérer cruciale pour ce qui est de prévenir les réactions de panique des déposants et assurer la stabilité financière.

Le Forum pour la stabilité financière, une instance internationale réunissant des banques centrales, des autorités de surveillance, des ministères nationaux et des institutions financières internationales, a récemment recommandé de procéder à un réexamen de ces SGD. Pour ce qui est de l'Union européenne, laDirective 94/19/CEimpose aux États membres qu'ils s'assurent de l'existence d'un ou de plusieurs SGD qui permettent de rembourser les déposants au moins jusqu'à concurrence d'un montant de 20 000 euros dans les trois mois en cas de défaillance d'une banque. Toutefois, dans la pratique, le fonctionnement de ces systèmes varie considérablement d'un État membre à l'autre de l'UE. Les différences portent, par exemple, sur les types de dépôts couverts, le niveau de protection offert aux clients et le financement du système.

La question essentielle qui se pose est d'établir s'il est opportun d'élaborer des principes généraux communs concernant les SGD, afin de suivre le rythme de l'intégration financière en Europe. Entre autres, les règles différentes régissant le mode de financement de ces systèmes pourraient représenter un obstacle à la consolidation transfrontière dans le secteur bancaire et conduire à des distorsions de la concurrence. La diversité des systèmes nationaux de garantie des dépôts soulève également la question de l'égalité de traitement des déposants à travers l'UE.

D'ici le mois de septembre, la Commission européenne devrait présenter un rapport sur les options stratégiques envisageables. Le Conseil s'en inspirera pour poursuivre le débat sur le réexamen de la directive relative aux SGD, qui devrait aboutir à un résultat final d'ici mars 2009.

Pour plus d'informations:

Communiqué de presse du Conseil (EN pdf)

Transmission par Internet de la conférence de presse du Conseil

Événements à venir

Conseil "Justice et affaires intérieures" des 5 et 6 juin 2008

Conseil "Environnement" des 5 et 6 juin 2008

Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 6 juin 2008

Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" des 9 et 10 juin 2008

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