Diligence raisonnable dans le commerce du bois

© Communautés européennes

L'UE entend réduire autant que possible le risque d'introduction sur son marché intérieur de bois ou de produits dérivés issus d'une récolte illégale. Une proposition de règlement établissant les obligations des professionnels du commerce du bois a été examinée par les ministres de l'agriculture lors de la session du Conseil qui s'est tenue le 19 janvier.

La nouvelle réglementation couvre à la fois le bois importé et celui produit dans l'UE. Les opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés pour la première fois sur le marché unique européen devront justifier de la légalité de leurs marchandises à l'aide d'un "système de diligence raisonnable". Ils ne seront pas tenus de prouver la légalité de la récolte de chaque morceau de bois mais devront s'acquitter au mieux de leur obligation en s'appuyant sur les spécifications de leurs marchandises (variété, origine, volume et valeur). Les opérateurs ont la possibilité de mettre au point leur propre système ou d'en utiliser un qui est reconnu par leur État membre. Certaines grandes entreprises disposent déjà de mécanismes de contrôle de ce genre, qui vont désormais être généralisés.

En l'absence d'une définition reconnue au niveau international, c'est la législation du pays où le bois a été récolté qui servira de base pour définir ce que l'on entend par exploitation illégale.

L'instrument complètera la politique actuellement menée par l'UE, notamment le régime d'autorisation pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Les produits conformes au règlement FLEGT, ainsi qu'au règlement de l'UE sur le commerce des espèces sauvages, seront réputés avoir été récoltés légalement.

L'acte sera adopté conformément à la procédure de codécision, ce qui signifie que, outre au Conseil, la proposition fera l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement européen.

Pour de plus amples informations:

Communiqué de presse du Conseil(en) (pdf)

Retransmission de la conférence de presse du Conseil sur Internet

Événements à venir:

Conseil "Affaires économiques et financières", le 20 janvier

Un prêt de 3,1 milliards EUR a été accordé à l’État balte pour l'aider à faire face à la crise financière qu'il traverse actuellement.

La décision d'accorder une aide financière à la Lettonie a été prise par les ministres des finances de l'UE lors de la session qu'ils ont tenue à Bruxelles le 20 janvier. Ce prêt fait partie d'une enveloppe financière de 7,5 milliards EUR destinée à soutenir la balance des paiements de la Lettonie. Cette enveloppe comprend également 1,7 milliard EUR octroyés par le Fond monétaire international. Les pays nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède) apporteront, à eux quatre, une contribution de 1,8 milliard EUR, la Banque mondiale fournira 400 millions EUR et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la République tchèque, l'Estonie et la Pologne apporteront 500 millions EUR au total.

Cette aide financière est destinée à permettre à la Lettonie de faire face aux difficultés considérables que connaissent ses marchés des capitaux et ses marchés financiers. Les autorités lettones prendront, quant à elles, des mesures visant à atténuer immédiatement les pressions sur les liquidités, à rétablir la stabilité à long terme en renforçant le secteur bancaire et à corriger les déséquilibres budgétaires.

Le prêt consenti par l'UE se fonde sur un mécanisme de soutien à moyen terme en faveur des États membres ne faisant pas partie de la zone euro qui se trouvent en situation de difficulté financière et il sera mis à disposition de la Lettonie sur une période de trois ans. Le Conseil a accordé un prêt similaire à la Hongrie en novembre 2008.

Pour de plus amples informations:

Communiqué de presse du Conseil(pdf)

Retransmission de la conférence de presse du Conseil sur Internet

Événements à venir:

Conseil "Affaires générales et relations extérieures" des 26 et 27 janvier 2009