Discussion sur les avancées en matière d'interdiction des rejets

Le Conseil "Agriculture et pêche" du 19 mars 2012 a examiné la proposition sur l'interdiction des rejets (la pratique consistant à rejeter à la mer les poissons non désirés). L'objectif est de trouver le meilleur moyen de mettre fin à cette pratique préjudiciable dans toute l'UE. Cette interdiction s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large de la politique commune de la pêche, proposée par la Commission en 2011.

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Mette Gjerskov, ministre danoise de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, a déclaré que la réunion avait permis aux États membres de "faire avancer les choses". Ce dont les ministres ont discuté, ce n'est pas de savoir "si il doit y avoir une interdiction, mais comment il faut l'appliquer - quelles doivent être les pêcheries visées, et comment procéder au niveau technique", a dit Mme Gjerskov.

Tous les États membres sont convenus que la pratique des rejets de poissons est source de gaspillages et devrait être interdite. Une grande majorité d'entre eux préféreraient que l'interdiction soit introduite en fonction des spécificités des pêcheries plutôt que sur la base des espèces. Pour certaines délégations, ce point est particulièrement important dans le cas des pêches mixtes.

Plusieurs États membres préféreraient que la mise en œuvre de l'interdiction des rejets soit progressive, mais tous sont convenus qu'il devrait y avoir une date-butoir clairement définie.

Par ailleurs, plusieurs ministres ont estimé que les très petites flottes qui débarquent de faibles quantités de poisson pourraient être exemptées de l'interdiction. La majorité des délégations sont également convenues que l'obligation de débarquer toutes les captures (lesquelles seraient comptabilisées sur les quotas des États membres), qui serait un moyen de faire cesser les rejets, ne devrait pas s'appliquer aux espèces dont le taux de survie est bon.

Ils ont estimé qu'il faudrait des données scientifiques plus nombreuses et de meilleure qualité pour établir des exemptions fondées sur les taux de survie des poissons. Il en va de même pour ce qui est de fixer des tailles minimales de référence de conservation (c'est-à-dire que les poissons très jeunes ne devraient être ni pêchés ni débarqués). Presque tous les États membres ont souhaité que l'on encourage la coopération entre les pêcheurs et les scientifiques.

Presque toutes les délégations ont considéré qu'améliorer de la sélectivité des engins est un des meilleurs moyens de lutter contre les rejets et de réduire les captures non désirées. Cela passe par des recherches spécialisées et un effort d'innovation, et plusieurs États membres souhaiteraient que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche soit utilisé à cet effet.

"Je suis sûre que plusieurs réunions techniques devront encore être consacrées à l'interdiction des rejets, mais la discussion d'aujourd'hui a été vraiment très utile; c'est la première étape pour arriver à des résultats, et ce que nous demandent les citoyens européens, c'est de résoudre ce problème", a dit Mme Gjerskov.

À l'heure actuelle, les pêcheurs rejettent 10 à 60 % de leurs captures dans les eaux de l'UE. Les poissons ainsi rejetés sont généralement morts, ou ont peu de chances de survivre au choc qu'ils ont subi. Ainsi, les navires de l'UE en mer du Nord rejettent actuellement jusqu'à la moitié de ce qu'ils capturent pour ne pas excéder les quotas, ou parce que le poisson qu'ils capturent est sans valeur commerciale.

Pour en savoir plus:
Communiqué de presse
Débat du Conseil (vidéo)
Conférence de presse
Réforme de la politique commune de la pêche de l'UE (sur le site web Europa)