Événements en Libye: un aperçu de la réaction de l'UE (mise à jour: 23 mai)

On 22 May EU High Representative Catherine Ashton officially opened a European Union office in the rebel capital of Benghazi. This office will facilitate the channelling of resources and improve contacts with those fighting for democracy. During her visit, the High Representative met opposition leaders, civil society representatives and the EU's international partners. At the Foreign Affairs Council on 23 May, she briefed ministers on her trip, and the Council adopted stronger restrictive measures against the Libyan regime, broadening the list of persons and entities subject to travel restrictions and to an assets freeze.

<p>Catherine Ashton at the inauguration<br />of the European Union office in Benghazi<br />© European Union</p>

Catherine Ashton at the inauguration
of the European Union office in Benghazi
© European Union

Événements en Libye: un aperçu de la réaction de l'UE (mise à jour: 23 mai)


Mme Catherine Ashton à l'inauguration du
bureau de l'Union européenne à Benghazi
© Union européenne

Le 22 mai, Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, a officiellement ouvert un bureau de l'Union européenne à Benghazi, la capitale des opposants au régime libyen. Ce bureau facilitera l'acheminement des moyens mis en œuvre et renforcera les contacts avec ceux qui se battent pour la démocratie. Durant sa visite, la Haute Représentante a rencontré des dirigeants de l'opposition, des représentants de la société civile et des partenaires internationaux de l'UE. Lors de la session du Conseil des affaires étrangères qui s'est tenue le 23 mai, elle a rendu compte de son déplacement aux ministres; le Conseil a adopté des mesures restrictives renforcées à l'encontre du régime libyen, en élargissant la liste des personnes et entités soumises à des restrictions de voyage et à un gel des avoirs.

Les ministres des affaires étrangères
réunis en session le 12 avril ont appelé à un cessez-le feu immédiat et au respect des droits de l'homme en Libye. Les personnes qui travaillent au sein du régime doivent faire un choix: continuer à s'associer à la répression brutale exercée par le colonel Kadhafi ou œuvrer en faveur d'une transition vers la démocratie se déroulant dans de bonnes conditions.

La situation humanitaire dans le pays et à ses frontières inspire une vive inquiétude. Il existe un risque important de voir la situation se détériorer encore plus du fait des déplacements de populations et des migrations, si le conflit se poursuit. La préparation de l'EUFOR Libye, une opération militaires destinée à appuyer l'aide humanitaire dans cette région, est en bonne voie et cette opération sera lancée si les Nations unies le demandent.

Face au nombre croissant de réfugiés affluant sur ses rivages méridionaux, l'UE est prête à manifester concrètement sa solidarité avec les États membres qui sont le plus directement touchés.

Le Conseil a adopté de nouvelles sanctions à l'encontre du régime et il continuera de priver complètement le régime Kadhafi de tout financement provenant des exportations de pétrole et de gaz.

Les ministres ont rencontré M. Mahmoud Jibril, membre du Conseil national de transition représentant l'opposition, pour un échange de vues informel.

Opération "EUFOR Libye"

L'UE est prête à monter une opération militaire afin de fournir une aide humanitaire en réponse à la crise en Libye. Par une décision officielle adoptée le 1er avril 2011, le Conseil a créé le cadre juridique de l'opération "EUFOR Libye", qui devrait être lancée à la demande du Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH) afin de "contribue[r] à assurer la sécurité des déplacements et de l'évacuation des personnes déplacées" et d'"apporte[r] son appui aux agences humanitaires" dans leurs activités dans la région.

L'opération "EUFOR Libye", qui s'inscrit dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE, appuierait la mise en œuvre des mandats prévus par les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le commandant de l'opération est le vice-amiral italien Claudio Gaudiosi; l'état-major opérationnel d'EUFOR Libye est situé à Rome, en Italie. L'opération, dont le budget est fixé à 7,9 millions d'euros, aurait une durée initiale de quatre mois.

Conférence de Londres sur la Libye - Groupe de contact international

L'UE est résolue à œuvrer avec la communauté internationale en faveur d'une transition démocratique en Libye. Elle est membre du groupe de contact international qui a été créé le 29 mars lors de la conférence de Londres sur la Libye; d'autres partenaires clés tels que les Nations unies, l'Union africaine, la Ligue arabe, ainsi que des États membres de l'UE, y participent également.

Le Conseil européen des 24 et 25 mars

Lors de sa réunion de printemps, le Conseil européen a rappelé la position de l'UE définie lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen consacrée à la Libye et au voisinage méridional, qui s'est tenue le 11 mars: le colonel Kadhafi doit quitter immédiatement le pouvoir, et une transition politique, menée par les Libyens eux-mêmes, doit être engagée en Libye. L'UE est disposée à aider une Libye nouvelle, sur le plan économique et en vue de la mise en place de ses nouvelles institutions, en coopération avec la Ligue arabe, l'Union africaine et les Nations unies.

Le Conseil européen, réuni les 24 et 25 mars, a déclaré que l'UE était prête à adopter d'autres sanctions à l'encontre de la Libye en sus de celles qui ont déjà été instituées pour mettre en œuvre les mesures arrêtées en vertu des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité. Le Conseil européen a indiqué que ces sanctions supplémentaires de l'UE viseraient à garantir que le régime de Kadhafi n'ait pas accès aux recettes pétrolières et gazières. Les États membres feront également des propositions analogues au Conseil de sécurité des Nations unies.

Le 23 mars, M. János Martonyi, ministre des affaires étrangères hongrois, et Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission, ont mené au Caire des discussions avec des représentants du gouvernement égyptien et du Conseil national libyen.

Le 22 mars, M. Martonyi s'est rendu à Salloum, à la frontière entre l'Égypte et la Libye, où les autorités locales et des ONG lui ont communiqué des informations de première main sur la situation.

Le 21 mars, le Conseil des affaires étrangères a adopté des conclusions sur la Libye, ainsi qu'une décision visant à infliger des sanctions supplémentaires, mettant en œuvre la résolution 1973 du Conseil de sécurité et allant même au‑delà. Ladite décision étend à onze autres personnes et à neuf entités supplémentaires l'interdiction de voyager et le gel des avoirs institués précédemment. Les personnes concernées sont considérées comme étant impliquées dans de graves violations des droits de l'homme qui enfreignent le droit international, y compris des bombardements aériens ou d'autres attaques contre des populations et des installations civiles, ou comme étant complices de tels actes. Le gel des avoirs a été étendu aux entités supplémentaires énumérées par les Nations unies dans la résolution 1973 du Conseil de sécurité, ainsi qu'à cinq autres entités que l'UE a désignées elle-même.

La nouvelle décision vise aussi à empêcher tout survol de l'espace aérien libyen et à renforcer l'application de l'embargo sur les armes. Elle interdit également l'accès à l'espace aérien des États membres de l'UE à tous les aéronefs libyens, ainsi qu'à tout aéronef dont il y a lieu de penser qu'il transporte des articles interdits et/ou des mercenaires armés.

Lors du sommet de Paris pour le soutien au peuple libyen tenu le 19 mars dans la capitale française, M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a déclaré que l'UE était prête à mettre en œuvre la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, dans le cadre de son mandat et de ses compétences.

Le 17 mars, M. Herman Van Rompuy et Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, ont diffusé une déclaration commune saluant la résolution 1973 qui a été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

La Haute Représentante s'est rendue en Égypte le 14 mars pour donner à M. Amr Moussa, Secrétaire général de la Ligue arabe, des informations sur le Conseil des affaires étrangères du 10 mars et le Conseil européen du 11 mars.

Le 11 mars, les dirigeants de l'UE réunis à Bruxelles ont déclaré que Mouammar Kadhafi devait quitter le pouvoir. Ils ont indiqué que son régime avait perdu toute légitimité et que l'UE considérait le Conseil national de transition intérimaire basé à Benghazi comme un interlocuteur politique.

À cette occasion, la Haute Représentante et la Commission ont présenté une proposition en vue d'un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée. Ce partenariat devrait avoir pour fondement une intégration économique plus intense, un accès plus large au marché et la coopération politique.

Le 10 mars, l'UE a infligé des sanctions supplémentaires à la Libye, y compris des mesures visant les principales institutions financières du pays. Un embargo sur les armes avait déjà été imposé le 28 février, conformément à la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies, et il avait été interdit de pratiquer avec la Libye le commerce d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne. Le 28 février toujours, l'UE a également imposé une interdiction de visa et un gel des avoirs concernant Mouammar Kadhafi et d'autres responsables de la répression violente exercée contre la population civile. Les sanctions adoptées par l'UE mettent en œuvre les mesures préconisées par les Nations unies tout en allant plus loin. La décision du Conseil relative à l'adoption de ces sanctions avait été prise avec une rapidité sans précédent.

Les négociations relatives à un accord-cadre entre l'UE et la Libye et les contrats de coopération en cours avec ce pays ont été suspendus le 22 février.

Opération de contrôle des frontières

En Méditerranée centrale, l'Italie et Frontex, l'agence de l'UE chargée du contrôle des frontières, mènent l'opération commune "Hermes 2011". Lancée le 20 février à la suite d'une demande officielle présentée par le gouvernement italien, cette opération a pour objectif d'aider l'Italie à faire face aux flux migratoires réels et potentiels en provenance d'Afrique du Nord. Au total, quatorze États membres (y compris l'Italie) - dont huit participent activement à l'heure actuelle - ont engagé des ressources, sous forme de personnel ou d'équipement technique, en vue d'un déploiement dans le cadre de cette opération.

Depuis le début des soulèvements en Afrique du Nord, plus de 20 000 réfugiés sont arrivés sur l'île de Lampedusa, au sud de la Sicile. La plupart d'entre eux sont des migrants tunisiens mais, dernièrement, des Libyens sont également allés chercher refuge à Lampedusa. La majorité des migrants sont transférés dans des centres d'accueil en Italie.

Carte de la situation (© Frontex)

Aide humanitaire

Des équipes de la direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) sont présentes aux frontières entre la Tunisie et la Libye, et entre l'Égypte et la Libye, afin d'évaluer les besoins humanitaires et la situation générale. Soixante-dix millions d'euros ont été débloqués pour l'aide humanitaire aux personnes les plus touchées en Libye et dans les pays voisins (Tunisie et Égypte). La Commission est disposée à augmenter son concours si le besoin s'en fait sentir sur le terrain. Le 23 mai, les contributions de la Commission européenne et des États membres atteignaient près de 125 millions d'euros au total.

Une équipe de coordination et d'évaluation de la protection civile composée de six membres a été envoyée à la frontière entre la Tunisie et la Libye; elle est en contact avec le bureau d'ECHO et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

La délégation de l'UE à Tunis s'emploie activement à coordonner la situation avec les organisations internationales présentes à Tunis (Programme alimentaire mondial, Banque africaine de développement, HCR, etc.).

Pour plus d'informations
Déclaration de la Haute Représentante à la suite de la conférence de Londres sur la Libye (pdf)
Fiche documentaire de la Commission concernant l'aide humanitaire (pdf) (en)
Déclaration commune de Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, relative à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Libye (pdf)
Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Libye ("zone d'exclusion aérienne") (pdf)

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