Débat sur de nouvelles règles pour les réseaux transeuropéens d'énergie

Lors de la session du Conseil du 14 février, les ministres de l'énergie ont examiné un nouveau projet de règles destinées à simplifier les procédures et à faciliter le financement de projets consacrés au développement des réseaux transeuropéens d'énergie. Ces réseaux sont nécessaires pour réaliser les objectifs de l'Union dans le domaine du climat et de l'environnement, garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique et progresser dans l'achèvement du marché intérieur de l'énergie, afin de stimuler la concurrence et promouvoir des prix équitables pour les consommateurs.

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Ce débat contribuera à faire avancer les travaux relatifs à l'adoption d'un projet de règlement, qui est attendu pour la fin 2012.

Le projet de règles est destiné à s'attaquer à trois grands obstacles à des investissements plus efficaces dans les infrastructures énergétiques: des procédures d'octroi des autorisations longues et complexes, une réglementation inefficace et un financement limité.

La principale nouveauté proposée dans le projet de règlement est qu'un nombre limité de projets liés aux infrastructures énergétiques seraient qualifiés de "projets d'intérêt commun" de l'UE. Pour pouvoir entrer dans cette catégorie, les projets devraient notamment être viables en termes économiques, sociaux et environnementaux et contribuer à la réalisation des objectifs de la politique de l'ue en matière de climat et d'énergie. Le projet propose également une rationalisation des procédures d'octroi des autorisations et des règles de répartition des coûts.

La Commission estime les investissements nécessaires dans les infrastructures transeuropéennes de transport d'électricité et de gaz à environ 200 milliards d'euros. Une proposition actuelle prévoit une contribution de l'UE de 9,1 milliards pour des projets d'infrastructures énergétiques au niveau européen. Ce serait la première fois que l'UE financerait le développement d'infrastructures énergétiques de cette ampleur sur son budget ordinaire.

Les projets auxquelles s'appliqueraient ces nouvelles règles seraient pleinement conformes aux normes environnementales européennes.

Pour en savoir plus:
Retransmission du débat public  
Retransmission de la conférence de presse   
Communiqué de presse
Texte de la proposition de la Commission   
Priorités de l'UE en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà