Accord sur la législation en matière de gouvernance économique

Le 16 septembre, les ministres des finances de tous les États membres sont parvenus à un accord sur un "paquet" de six actes législatifs (le "six-pack") visant à renforcer la gouvernance économique au sein de l'Union européenne et, plus précisément, de la zone euro.

© Mikhail Kukartsev - Fotolia.com

Lors de cette session informelle du Conseil "Affaires économiques et financières", organisé par la présidence polonaise du Conseil à Wroclaw (Pologne), les ministres sont parvenus à résoudre toutes les questions en suspens, ce qui permettra de finaliser l'adoption du "paquet" en octobre.

Sur les six actes qui composent le "paquet", quatre ont pour but de renforcer la discipline budgétaire en réformant le pacte de stabilité et de croissance de l'UE et les deux autres sont destinés à accroître la stabilité économique en s'attaquant aux déséquilibres macroéconomiques au sein de l'UE.

Selon la présidence polonaise, les prochaines étapes prévues dans le cadre du processus de finalisation sont les suivantes:

• achèvement par la présidence des procédures formelles requises;
• vote au Parlement européen lors de sa séance plénière de septembre;
• approbation officielle par le Conseil ECOFIN le 4 octobre.

Les nouvelles dispositions réglementaires devraient entrer en vigueur dès que possible, avant la fin de l'année.

Pour de plus amples informations:
Déclaration de la présidence sur l'accord relatif au "six-pack"