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la lutte contre la radicalisation: selon M. de Kerchove, l'UE doit mettre au point des stratégies visant à lutter contre la radicalisation et à prévenir la diffusion des idéologies terroristes au moyen d'un dialogue avec les communautés religieuses, d'une formation des dignitaires religieux et d'une police de proximité; et
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la dimension extérieure: il convient d'améliorer l'assistance technique apportée à l'Afrique du Nord, notamment au Sahel, ainsi qu'au Pakistan
Enfin, le coordinateur de la lutte contre le terrorisme a recommandé la mise en œuvre rapide d'un certain nombre d'instruments destinés à soutenir la lutte contre le terrorisme.
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La directive relative au retour
Le Conseil "Justice et affaires intérieures" du 5 juin a approuvé un texte concernant une directive relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La présidence a exprimé l'espoir qu'un accord sera dégagé sur cette base avec le Parlement européen.
Le projet de directive établit des normes communes applicables au retour, à la rétention et à la réadmission, pour assurer un traitement similaire des personnes en séjour irrégulier dans l'ensemble de l'UE. Il souligne que les procédures pour mettre fin au séjour irrégulier des citoyens non ressortissants de l'UE doivent être équitables et transparentes.
Un "ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier" est une personne dont le visa ou le titre de séjour a expiré ou a été révoqué, dont la demande d'asile a été rejetée, à qui le statut de réfugié a été retiré ou qui est entrée illégalement sur le territoire de l'UE. Dans ces cas, une décision de retour sera prise à l'encontre de la personne concernée, l'obligeant à quitter le territoire dans un certain délai. La priorité est donnée au départ volontaire.
S'il y a un risque que la personne prenne la fuite, les autorités peuvent décider de recourir à la rétention. Celle-ci doit respecter certaines limites, la période de rétention pouvant être étendue, et devrait se dérouler dans des installations spécialisées.
Les États membres peuvent imposer une interdiction d'entrée aux ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'une décision d'éloignement, les empêchant d'être réadmis sur le territoire de l'UE. Par ailleurs, les États membres sont libres de conférer un droit de séjour pour des raisons humanitaires ou autres à un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire.
La directive prévoit également une voie de recours contre les décisions de retour.
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Exécution des jugements par défaut
Le 6 juin, le Conseil "Justice et affaires intérieures" a dégagé une orientation générale sur une décision-cadre relative à l'exécution des décisions rendues en l'absence de la personne concernée lors du procès. Ce document vise à établir des motifs communs permettant l'exécution d'une décision rendue dans le cadre d'une procédure pénale dans un autre État membre en dépit de l'absence du défendeur.
Actuellement, les États membres peuvent en règle générale refuser d'exécuter une décision judiciaire rendue par défaut dans certaines conditions. L'initiative relative à la décision-cadre précitée a pour objet d'harmoniser ces conditions afin d'améliorer la coopération entre les États membres et de renforcer les droits procéduraux des personnes qui sont condamnées à l'étranger en leur absence.
Il est souvent difficile de parvenir à un accord dans le domaine de la justice et des affaires intérieures en raison des différences considérables entre les législations nationales. C'est l'une des raisons pour lesquelles les termes "par défaut" et la définition correspondante qui figuraient dans la proposition initiale ont été remplacés par l'expression "l'intéressé qui n'a pas comparu en personne au procès". Certes, le concept "par défaut" existe dans de nombreuses législations nationales, mais il revêt des significations différentes. En l'espèce, ces différences portent notamment sur la notion de "citation à personne", qui, dans certains États membres, désigne une information verbale directe, mais englobe également, dans d'autres États membres, une information écrite. Afin d'éviter tout malentendu, les termes "par défaut" ont été éliminés du texte. Toutefois, la question n'a pas encore été réglée. Dans une proposition de compromis qu'elle a présentée, la présidence suggère un libellé qui garantit que le défendeur a été informé et qu'il a connaissance du procès.
Le texte n'exige aucune modification des règles de procédure des États membres.
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Lutte contre la criminalité environnementale
Les États membres de l'Union européenne doivent lutter de manière plus cohérente contre la criminalité environnementale. Le 6 juin, le Conseil "Justice et affaires intérieures" a approuvé une directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, après être parvenu à un accord en première lecture avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision.
La directive prévoit que les violations graves des dispositions du droit communautaire en matière de protection de l'environnement sont considérées comme des infractions pénales et sanctionnées en conséquence dans l'ensemble de l'UE. Cet acte vise un large éventail d'infractions environnementales susceptibles de causer la mort ou de graves lésions à des personnes, ou une dégradation importante de l'environnement - par exemple le rejet ou l'émission illicites de substances dangereuses dans l'atmosphère, l'eau ou le sol, le transfert illicite de déchets ou le commerce illicite d'espèces menacées. Les États membres devront veiller à ce que ces infractions soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives. Le fait d'inciter à commettre l'un des actes visés ou de s'en rendre complice sera également considéré comme une infraction pénale.
À l'heure actuelle, les définitions de la criminalité environnementale divergent fortement d'un État membre à l'autre, et les sanctions en vigueur ne sont souvent pas suffisamment dissuasives. La directive définit un ensemble minimum d'actes qu'il y a lieu de considérer comme des infractions pénales dans l'ensemble de l'UE. Le niveau des sanctions applicables est laissé à la discrétion des États membres. L'adoption formelle de la directive par le Parlement européen et le Conseil interviendra ultérieurement. Les États membres disposeront alors d'un délai de deux ans pour transposer les nouvelles dispositions dans leur droit national.
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Réduction des émissions de CO2 des voitures
Le Conseil "Environnement" qui s'est réuni le 5 juin à Luxembourg a examiné, en session publique, un projet de règlement visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves. La législation envisagée s'inscrit dans la stratégie de l'Union visant à lutter contre les changements climatiques. Actuellement, les voitures particulières sont responsables de près de 12 % des émissions de CO2 à l'échelle de l'Union européenne.
Tous les États membres souscrivent à l'objectif visant à réduire dans un proche avenir les émissions moyennes de CO2 de l'ensemble des voitures nouvellement immatriculées à 120 g/km. Selon la proposition de règlement, une réduction des émissions de CO2 à 130 g/km devra être atteinte par des améliorations apportées à la technologie des moteurs, la réduction restante de 10 g/km pouvant être réalisée grâce à des mesures complémentaires destinées notamment à rendre les pneumatiques ou la climatisation plus économes en carburant. Les constructeurs devraient s'assurer que les émissions moyennes de toutes les nouvelles voitures qu'ils produisent pour le marché de l'UE remplissent l'objectif de 130 g/km. Ils seraient toujours autorisés à commercialiser des voitures dépassant la limite de CO2 à condition de compenser cette production par celle de véhicules moins polluants.
Le Conseil, en étroite collaboration avec le Parlement européen et la Commission, continuera d'examiner cette question en tenant compte des intérêts des consommateurs européens, de l'industrie automobile et ses travailleurs, ainsi que de la nécessité d'améliorer la qualité de l'air.
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Evénements à venir
Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) des 9 et 10 juin
Conseil TTE (Transports, télécommunications et énergie) des 12 et 13 juin
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