Le Conseil examine le règlement "OCM unique"

Le 16 juillet, les ministres de l'agriculture de l'UE se sont réunis à Bruxelles pour tenir un débat d'orientation sur une proposition de règlement visant à créer une organisation commune des marchés des produits agricoles, également appelé règlement "OCM unique". Il s'agit de l'un des quatre principaux textes actuellement examinés dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC).

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La proposition de règlement "OCM unique" définit des instruments traditionnels destinés à stabiliser les marchés agricoles de l'UE, tels que l'intervention publique, le stockage privé et les restitutions à l'exportation, utilisés en cas de crise. Néanmoins, elle prévoit également des mesures exceptionnelles/d'urgence et une aide à des secteurs spécifiques. Le 16 juillet, les ministres ont axé leurs travaux sur de nouvelles propositions de mesures de soutien exceptionnelles qui pourraient être prises en cas de perturbations du marché ou de maladies animales et de perte de confiance des consommateurs dans l'éventualité d'une crise de sécurité sanitaire des aliments.

Les mesures de soutien exceptionnelles proposées ont recueilli un large soutien au sein du Conseil.

En ce qui concerne les dispositions relatives aux perturbations des marchés, certaines délégations ont estimé qu'il était nécessaire de disposer d'une définition claire de ce qui constitue une crise ou d'avoir l'assurance que ces mesures ne seraient appliquées que dans des situations réellement exceptionnelles. La majorité des délégations s'est exprimée en faveur de l'extension du champ d'application de cette disposition à tous les secteurs.

Pour ce qui est des mesures concernant les maladies animales et la perte de confiance des consommateurs, le texte de la présidence modifiant la proposition de la Commission a été globalement accueilli avec satisfaction.

Pour conclure le débat du 16 juillet, la présidence a annoncé que l'examen de la réforme de la PAC se poursuivrait lors de la prochaine session du Conseil en septembre.

Les autres propositions de réforme présentées en octobre 2011 dans le cadre du train de mesures visant à réformer la PAC concernent les paiements directs aux agriculteurs, le soutien au développement rural et le financement de la PAC.
 

Pour en savoir plus:
Règlement "OCM unique" (pdf) (en)
Communiqué de presse (pdf)
Débat public (vidéo)
Conférence de presse (vidéo)