Débat constructif concernant les paiements directs en faveur des agriculteurs

Lors de leur réunion du 26 avril, les ministres de l'agriculture ont débattu de la réforme des paiements aux agriculteurs, qui représentent une part considérable des dépenses de l'UE. Ce débat s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de la politique agricole commune de l'UE.

s'entretenant avec M. Nikolaus Berlakovich, ministre
fédéral autrichien de l'agriculture et des forêts, de
l'environnement et de la gestion de l'eau.
© Union européenne

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M^me Mette Gjerskov, ministre danoise de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
s'entretenant avec M. Nikolaus Berlakovich, ministre
fédéral autrichien de l'agriculture et des forêts, de
l'environnement et de la gestion de l'eau.
© Union européenne

"Cette journée a été très constructive. Nos réunions ont été fructueuses et nos débats très ouverts. Je suis convaincue qu'aujourd'hui nous avons fait avancer la PAC (politique agricole commune)", a déclaré M^me Mette Gjerskov, ministre danoise de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui présidait la réunion.

Les ministres sont conscients du fait que l'une des principales finalités de la réforme est de veiller à ce que les paiements soient bien ciblés et utilisés à bon escient. M^me Gjerskov a affirmé qu'il était tout aussi important que les mesures prévues par la réforme soient "simples et n'entraînent aucune charge administrative supplémentaire pour les agriculteurs ou les administrations".

Mieux cibler le soutien aux agriculteurs

Les ministres sont dans une large mesure tombés d'accord sur la nécessité de mieux cibler les paiements destinés à certains groupes d'agriculteurs, dont il est question ci-après.

"Jeunes agriculteurs" et "petits exploitants": les ministres ont reconnu que ces deux groupes devaient faire l'objet d'une plus grande attention. Les jeunes agriculteurs doivent pouvoir bénéficier d'un soutien accru, 6 % seulement de l'ensemble des agriculteurs de l'UE ayant aujourd'hui moins de 35 ans, ce qui fait peser une menace sur l'avenir de l'agriculture. Les petits exploitants ont besoin d'aide pour surmonter les formalités administratives.

"Agriculteurs des régions soumises à des contraintes naturelles" (régions dans lesquelles l'agriculture est rendue difficile par les conditions naturelles): les États membres pourraient envisager d'accroître leur soutien mais ont souhaité savoir si cela serait compatible avec un programme similaire au titre du Fonds pour le développement rural.

En ce qui concerne un accroissement du soutien en faveur des agriculteurs travaillant dans des secteurs spécifiques ou des régions en difficulté ("soutien couplé facultatif "), qui sont particulièrement importants pour des raisons économiques, sociales et environnementales, les ministres ont exprimé différents points de vue, ce qui a conduit la présidence à conclure que la proposition de la Commission était équilibrée.

Au sujet des préoccupations liées au fait que les paiements agricoles sont versés à des entreprises dont l'activité principale n'est pas l'agriculture, les ministres ont examiné les propositions de la Commission visant à limiter les paiements aux "agriculteurs actifs", estimant qu'il convenait d'adopter une approche plus simple et plus facile à mettre en œuvre dans la pratique.

De nombreux pays ont également souhaité que l'instauration de ces régimes en faveur de groupes spécifiques n'ait pas un caractère obligatoire et qu'elle soit laissée à l'appréciation de chacun.

"Plafonnement" des paiements versés aux grandes exploitations

La fixation d'un plafond pour les montants versés aux plus grandes exploitations de l'UE ("plafonnement") est l'une des questions débattues dans le cadre des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Les ministres de l'agriculture ont donc limité leurs discussions à la méthode proposée par la Commission et au moyen de faciliter son fonctionnement dans la pratique.

Niveau de paiement uniforme d'ici 2019

La Commission propose que les États membres réorganisent les paiements agricoles de manière à ce que, d'ici 2019, les agriculteurs d'un même pays ou d'une même région reçoivent chacun le même montant par hectare.

Un très grand nombre de ministres ont exprimé des préoccupations quant aux effets de cette proposition et ont souligné qu'il fallait faire preuve de prudence. Plusieurs d'entre eux ont insisté sur la nécessité d'une plus grande flexibilité et de périodes transitoires appropriées.

Prochaines étapes de l'examen de la réforme de la PAC

Mai 2012: débat sur l'écologisation de la PAC

Juin 2012: débat sur la politique de développement rural

Pour en savoir plus:
Communiqué de presse
Conférence de presse (vidéo)