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Les recettes de l'UE proviennent des "ressources propres", c'est à dire les droits de douane perçus sur les importations non-agricoles de pays tiers, les droits d'importation prélevés sur les produits agricoles importés de pays tiers, ainsi que des contributions des États membres calculées sur la base des ressources TVA, et des contributions des États membres fondées sur le revenu national brut de l'UE.
L'exécution du budget doit respecter la discipline budgétaire (les dépenses ne peuvent pas dépasser les crédits) et le principe de bonne gestion financière (les moyens budgétaires doivent être utilisés conformément aux principes d'économie et d'efficacité).
Le projet de budget tel qu'approuvé par le Conseil s'élève à :
- 133 932 757 913 EUR en crédits d'engagement,
- 114 972 328 243 EUR en crédits de paiement.
Dans le budget 2009, la part la plus élevée des dépenses est consacrée à la croissance et à l'emploi. Il comporte aussi une hausse significative des investissements pour l'environnement.
Le processus de négociation avec le Parlement européen a maintenant commencé, par la réunion de concertation avec une délégation du Parlement européen, avant la première lecture du Conseil et la transmission au Parlement d’un projet de budget.
Le budget sera soumis à une première lecture du Parlement qui pourra présenter des amendements. Après une nouvelle réunion de concertation avec ce dernier, le Conseil se prononcera sur les propositions en novembre en deuxième lecture. La procédure budgétaire se termine formellement par la signature du budget par le président du Parlement européen.
Plus d'information:
Communiqué de presse du Conseil (pdf)
Travaux préparatoires en vue des négociations dans le cadre de l'OMC
Les ministres du commerce de l'UE se sont réunis le 18 juillet à Bruxelles pour préparer les prochaines négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Au cours de la semaine du 21 juillet, les ministres de plus de trente puissances commerciales parmi les plus importantes se retrouveront au siège de l'OMC à Genève pour tenter de s'entendre sur les modalités des échanges de produits agricoles et industriels, deux des questions clés de ce qu'il est convenu d'appeler le programme de Doha pour le développement. L'objectif déclaré de Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, est de conclure les négociations dans ces domaines d'ici la fin de l'année.
Les ministres de l'UE ont procédé à un premier échange de vues sur les derniers textes à négocier diffusés par l'OMC.
Ces documents présentent des propositions concernant une réduction des droits à l'importation, des tarifs et des subventions à l'agriculture, ainsi qu'une nouvelle ouverture des marchés, tant par les pays développés que par ceux en développement. Le Conseil poursuivra ses travaux à Genève et continuera de donner des orientations à la Commission, qui a reçu le mandat de négocier pour le compte de l'UE.
Le programme de Doha pour le développement a été lancé lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue en novembre 2001 à Doha (Qatar), dans le but d'abattre les obstacles au commerce mondial et de mieux intégrer les pays en développement, en particulier les plus pauvres d'entre eux, dans les marchés mondiaux. Ce programme a tracé un cadre pour de nouvelles négociations concernant un large éventail de questions telles que l'accès au marché pour les produits agricoles et non agricoles, ainsi que les services, la facilitation des échanges et l'environnement, avec un accent particulier sur les besoins et les intérêts des pays en développement, qui représentent la majorité des 152 membres actuels de l'OMC.
Plus d'information:
Communiqué de presse du Conseil (pdf)
Evénements à venir
Conseil "Affaires générales et relations extérieures", 22-23 juillet
Conseil "Justice et affaires intérieures", 24-25 juillet
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