Conciliation sur le budget de l'UE pour 2012

Le 18 novembre, le Conseil et le Parlement européen se rencontrent en comité de conciliation en vue de parvenir à un accord sur le budget de l'UE pour 2012.

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Compte tenu de la crise économique actuelle et des efforts d'assainissement budgétaire entrepris par les États membres, la principale priorité du Conseil consiste à faire coïncider le mieux possible le montant total des paiements du budget de l'UE avec les besoins réels de dépenses au niveau de l'UE. Le but de cet exercice est d'éviter qu'une part des contributions nationales au budget de l'UE demeure non utilisée, alors même que les États membres prennent, au niveau national, des mesures draconiennes pour assainir leur budget.

Dès lors, le Conseil estime qu'une augmentation de 2,02 % des crédits de paiement (par rapport au budget 2011) est suffisante pour satisfaire les besoins escomptés et permettre le financement des mesures prioritaires, notamment en vue de stimuler la croissance et l'emploi. Cette position est fondée sur une analyse approfondie de la manière dont le budget a été exécuté au cours des dernières années et des capacités d'absorption dont l'UE peut faire preuve l'année prochaine.

La hausse proposée par le Conseil correspond presque exactement aux dernières prévisions de la Commission concernant le taux d'inflation, estimé à 2 % dans l'UE en 2012. Cela signifie que la position du Conseil conduirait à un gel du budget en termes réels.

Le Parlement demande une augmentation des crédits de paiement de 5,23 %.

Le Conseil et le Parlement devront également s'entendre sur les moyens financiers requis pour certaines initiatives de l'UE dans le domaine de la croissance et de l'emploi, ainsi que pour des projets liés au rôle de l'UE dans le monde.

M. Jacek Rostowski, ministre polonais des finances, a déclaré récemment que le Conseil ne remettait pas en cause des priorités telles que la stratégie Europe 2020 ou les relations extérieures de l'UE, mais qu'il était nécessaire d'effectuer une planification rigoureuse des dépenses de l'année prochaine par un examen des résultats actuellement atteints et une estimation rationnelle des besoins.

Si la conciliation aboutit, le Conseil et le Parlement européen disposeront de deux semaines pour adopter officiellement le texte.

La procédure de conciliation a une durée de 21 jours et expire le 21 novembre. Si aucun accord n'intervient d'ici là, la Commission devra présenter une nouvelle proposition de budget de l'UE pour 2012. 

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