Compromis sur les quotas de pêche pour 2012

Le 17 décembre, le Conseil est parvenu à un accord politique sur les quotas de pêche attribués aux navires de l'UE pour 2012; ces quotas s'appliqueront tant dans les eaux de l'Union que dans certaines eaux n'en faisant pas partie (l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord). Au cours de la première session du Conseil "Agriculture et pêche", les ministres ont également marqué leur accord sur des possibilités de pêche pour le sprat et le turbot en mer Noire.

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La fixation des quotas de pêche et des efforts de pêche (nombre de jours en mer pour les navires de pêche) pour les flottes de l'UE a pour objectif de faire en sorte que la pêche de l'Union soit écologiquement, économiquement et socialement durable. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) et constitue le principal outil de l'UE permettant de protéger les stocks halieutiques contre la surpêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs.

La politique commune de la pêche constitue un accord entre les États membres selon lequel ceux-ci s'accordent mutuellement le libre accès à leurs eaux respectives, de façon à ce que les lieux et les pratiques traditionnels de pêche de chaque pays puissent être préservés.

Le vice-ministre polonais de l'agriculture, Tadeusz Nalewajk, qui a présidé la session, considère que les négociations de cette année sont un succès. "Nous avons réussi à trouver le bon équilibre entre les besoins du secteur de la pêche, la protection des stocks et la gestion des ressources limitées dans nos mers" a dit M. Nalewajk lors d'une conférence de presse à l'issue des négociations au sein du Conseil.

Les quotas sont fixés sur la base des avis scientifiques disponibles fournis par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). En réponse à la demande de la Commission, le CIEM fournit un avis sur une stratégie visant à parvenir à une gestion compatible avec le rendement maximal durable (RMD) en 2015.

Le RMD est un outil qui permet d'optimiser les captures dans un stock de poisson donné afin que ce stock conserve un bon équilibre. L'Union s'est engagée à atteindre ce RMD en 2015 lorsqu'elle a souscrit aux conclusions du sommet mondial de 2002 sur le développement durable à Johannesburg.

L'avis scientifique pour cette année fait état d'une amélioration de certains stocks, tels que le cabillaud de la mer Celtique, les principaux stocks d'églefin et le stock de baudroie du Sud. C'est le résultat de la gestion prudente assurée ces dernières années.

Pour la majorité des autres stocks, les quotas sont restés les mêmes que l'année dernière ou ont diminué (par exemple, le maquereau commun, le lieu noir, la crevette nordique et la raie). Les ministres ont approuvé une augmentation des quotas pour le merlan bleu (de 800% dans certaines zones), l'églefin (de 200 % dans certaines zones des eaux de l'UE) et le hareng commun dans les eaux de l'UE et de la Norvège – de 110 %. Il s'agit là des hausses les plus importantes.

Les quotas pour deux des principales espèces en mer Noire - turbot et sprat - sont restés les mêmes que l'année dernière (86,4 et 11 475 tonnes respectivement).

Les quotas pour le même stock de poisson peuvent varier selon les zones des eaux concernées. Par exemple, le quota pour les captures de cabillaud en mer d'Irlande et dans les détroits entre la Suède et le Danemark a augmenté d'environ 150 %, mais il a été interdit dans les eaux de l'UE au nord‑ouest de l'Irlande et a diminué de 30 %  dans le Kattegat, zone entre le Danemark et la Suède. (Vous trouverez ici le détail complet des quotas approuvés).

Les ministres ont également décidé de fournir aux scientifiques des données plus détaillées et plus précises sur la pêche afin d'aider à mieux gérer celle-ci. Les données que les scientifiques recueillent concernent par exemple l'âge et la maturité des poissons débarqués et la quantité des rejets. Selon Maria Damanaki, membre de la Commission, les rejets constituent l'un des principaux problèmes qu'il faut aborder dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche de l'UE.

Les deux règlements établissant les quotas dans les eaux de l'UE et dans les eaux de pays tiers entreront en vigueur le 1^er janvier 2012.

Pour en savoir plus:
Communiqué de presse (pdf)
Retransmission de la conférence de presse sur Internet