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Ils ont souligné que la protection des droits de propriété intellectuelle était un élément fondamental afin de soutenir la croissance et l'emploi dans l'UE.
La Commission a été invitée à créer un observatoire européen, appuyé sur ses structures internes existantes, pour permettre une évaluation régulière de l'ampleur de la contrefaçon et du piratage. Les acteurs de la lutte contre ces activités criminelles devraient recevoir des informations pertinentes, notamment par Internet. La Commission a également été invitée à engager des initiatives afin de sensibiliser les consommateurs, en particulier les plus jeunes, aux dangers de la contrefaçon et du piratage, notamment en organisant une journée européenne de sensibilisation.
D'après un récent rapport de l'OCDE, le commerce international des produits de contrefaçon ou pirates s'est monté à quelque 200 milliards de dollars en 2005. Ce chiffre ne reflète que les saisies douanières réalisées dans les pays de l'OCDE. Il n'englobe pas les biens de contrefaçon ou pirates vendus sur les marchés nationaux, ni les produits numériques pirates distribués par Internet. Si on prenait en compte toutes ces marchandises, le total pourrait bien être supérieur de plusieurs centaines de milliards de dollars. L'UE a déjà adopté des instruments législatifs destinés à lutter contre la contrefaçon et le piratage, notamment la directive 2004/48/CErelative au respect des droits de propriété intellectuelle et le règlement (CE) n°1383/2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.
Plus d'information:
Communiqué de presse du Conseil (pdf)
Combattre la maladie d'Alzheimer
Les États membres de l'UE entendent conjuguer leurs efforts pour combattre les maladies neurodégénératives telles que la démence et en particulier la maladie d'Alzheimer. Dans les conclusions qu'ils ont adoptées lors de la session du Conseil tenue à Bruxelles le 26 septembre 2008, les ministres européens de la recherche ont insisté sur la nécessité d'intensifier la coopération transnationale dans ce domaine. Ils ont également préconisé de renforcer en Europe la coordination des efforts de recherche et le niveau d'investissement financier dans ce secteur ainsi que d'améliorer les incitations à la mobilité des chercheurs dans l'Union.
Le Conseil a souligné les défis posés sur le plan social par l'augmentation du nombre de cas diagnostiqués, qui est étroitement liée au vieillissement rapide de la population européenne. Les maladies neurodégénératives sont susceptibles de peser de plus en plus lourdement sur les systèmes de soins de santé à l'avenir. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de soutenir les activités de recherche visant à mieux comprendre, prévenir et contrer les mécanismes qui conduisent au déclenchement de ces maladies. À cette fin, les ministres ont recommandé de mettre en place des stratégies nationales d'intervention préventive et de lancer une initiative européenne vue de maintenir en Europe les chercheurs disponibles et de former de nouveaux spécialistes en nombre suffisant.
À l'heure actuelle, environ 5,5 millions de personnes vivant dans les vingt-sept États membres souffrent de démence. Jusqu'à 70% d'entre elles sont atteintes de la maladie d'Alzheimer. Selon certaines estimations récentes, le nombre de personnes atteintes de démence en Europe pourrait doubler d'ici 2040. L'UE soutient déjà plusieurs initiatives visant à regrouper les efforts de recherche nationaux dans le domaine des maladies neurodégénératives, par exemple les réseaux mis en place dans le cadre de l'Espace européen de la recherche dans le domaine de la recherche sur le vieillissement (ERA-Age) et les maladies neurologiques (NEURON) ou encore le programme commun de recherche intitulé "Assistance à l'autonomie à domicile" auquel participent vingt États membres et trois États associés. La présidence française organisera à Paris, les 30 et 31 octobre, une conférence sur la maladie d'Alzheimer et les autres maladies dégénératives (voir le site de la présidence).
Evénements à venir
Conseil Agriculture et pêche, 29 et 30 septembre à Luxembourg
Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, 2 octobre à Luxembourg
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