La lutte contre le trucage de matchs

Considérant que le trucage de matchs "va à l'encontre des valeurs fondamentales du sport" et constitue donc "une des menaces les plus importantes qui pèse sur le sport contemporain", les ministres chargés des sports ont adopté, le 29 novembre 2011, des conclusions sur la lutte contre ce type de fraude. Ils ont préconisé l'adoption de sanctions et de mesures appropriées, effectives et dissuasives au niveau de l'UE.

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Les sanctions seront notamment "de nature pénale et/ou disciplinaire". Pour ce qui est des mesures, celles qui seront prises au niveau de l'UE viendront compléter "les actions entreprises par le mouvement sportif, les pouvoirs publics et les opérateurs de paris". Les ministres ont également souligné l'importance d'une bonne gouvernance.

Les différents acteurs et parties concernées ont été invités à encourager l'élaboration de programmes éducatifs, une coopération étroite et l'échange d'informations, à envisager la possibilité de réaliser des études, à inclure dans les accords internationaux pertinents des dispositions relatives à la nécessité de coopérer et à réfléchir à une déclaration politique.

Pour toutes ces initiatives, il faudra tenir compte des limites liées aux compétences de ces acteurs et parties concernées, de leur autonomie et de leur structure interne, ainsi que du principe de subsidiarité. Il en ira de même en ce qui concerne, par exemple, la mise à l'essai des projets transnationaux destinés à soutenir la prévention du trucage de matchs, l'ajout de dispositions pertinentes dans les accords internationaux et la réflexion à mener sur la déclaration politique que feront les pouvoirs publics, le mouvement sportif et les opérateurs de paris.

Il a été demandé à la Commission d'envisager de lancer une étude dressant l'état de la situation dans l'UE et ailleurs, d'encourager la lutte contre le trucage des matchs dans le cadre du dialogue qu'elle mène avec les acteurs du monde du sport et d'envisager "de mettre à l'essai des projets transnationaux destinés à soutenir la prévention du trucage de matchs".

La lutte contre le trucage des matchs est une des priorités mentionnées dans le plan de travail de l'UE en faveur du sport.

Pour de plus amples informations:
Conclusions du Conseil sur la lutte contre le trucage de matchs (pdf)
Communiqué de presse
Résolution sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (pdf)
La politique sportive prend forme
Retransmission de la conférence de presse sur internet