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Combating crime and terrorism fr


Lutter contre la criminalité et le terrorisme


La libre circulation est un avantage pour les citoyens qui demandent en même temps, un espace de sécurité commun
© Commission européenne

L'objectif de l'Union européenne est d'offrir à ses citoyens "un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice", notamment "par la prévention de la criminalité, organisée ou autre, et la lutte contre ce phénomène". Les États membres ont commencé à coopérer dans ce domaine au milieu des années 1970, de manière informelle et sur un mode intergouvernemental, en dehors du cadre communautaire. En 1985, l'Allemagne, la France et les pays du Benelux ont signé l'accord de Schengen, qui a constitué le premier cadre officiel de cette coopération. En 1993, le traité sur l'Union européenne (TUE), appelé "traité de Maastricht", a instauré une coopération en matière pénale au sein du troisième pilier intergouvernemental (justice et affaires intérieures) de l'UE. Le traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur en 1999, a finalement incorporé les dispositions Schengen dans le cadre institutionnel de l'Union.

Depuis le traité de Maastricht, les États membres ont consenti de nombreux efforts communs pour lutter contre la criminalité transfrontière et le terrorisme, sans mettre en péril les droits et libertés fondamentaux des citoyens de l'UE. L'Office européen de police (Europol), dont la création avait déjà été décidée dans le cadre du TUE, a commencé son activité en 1994 en tant qu'unité "Drogues" Europol. Après la ratification de la convention Europol par tous les États membres, il est devenu pleinement opérationnel le 1er juillet 1999. Le Réseau judiciaire européen (RJE), mis sur pied par le Conseil en 1998, et l'Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust), créée en 2002, sont d'autres instruments européens utilisés dans le cadre des poursuites judiciaires.

De plus, le Conseil a arrêté plusieurs mesures de rapprochement des différentes procédures pénales des États membres, telles que la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen, adoptée en 2002, et les décisions-cadres relatives aux décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve et à la reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation, adoptées respectivement en 2003 et en 2006.

Une des initiatives les plus récentes vise à créer un réseau sur les casiers judiciaires des États membres à l'échelle de l'UE. En 2007, le Conseil a marqué son accord sur une décision-cadre du Conseil relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres. Lorsque cette décision-cadre aura été officiellement adoptée, elle garantira que toute condamnation prononcée dans un État membres à l'encontre d'un ressortissant d'un autre État membre est transmise aussi rapidement que possible au casier judicaire du pays dont la personne condamnée a la nationalité. Actuellement, les juridictions nationales statuent uniquement sur la base des condamnations qui figurent dans leurs registres nationaux, sans connaître les condamnations antérieures qui ont été éventuellement prononcées dans les autres États membres.

Le Conseil travaille actuellement à la création du Système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) aux fins de mettre en œuvre cette décision-cadre. La décision du Conseil proposée définirait les éléments d’un format standardisé pour un échange d'informations uniforme par voie électronique. Les États membres seraient tenus d'utiliser les codes indiqués dans les deux annexes de cette décision pour désigner les infractions et les sanctions en matière pénale. Cela permettrait de garantir que les informations sont facilement comprises par l'autorité qui les reçoit. Six États membres, à savoir l'Allemagne, la France, la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg et la République tchèque, participent déjà à un projet pilote relatif à des échanges électroniques entre leurs casiers judiciaires nationaux.

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