16/12/2011 - Affaires générales
Permettre à chaque région de donner le meilleur d'elle-même
En application de sa politique de cohésion, l'UE s'emploie à aider ses régions les plus pauvres à combler l'écart avec les plus riches. Le 16 décembre, le Conseil des affaires générales a publié des lignes directrices pour des négociations sur les règles de la future politique dans ce domaine.
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exploiter une énergie propre et renouvelable issue de la mer
© Union européenne, 2011' src="/media/1376012/imagel.jpg" />
Un projet du Fonds européen de développement
régional: une centrale électrique expérimentale installée
sur l'île de Pico, archipel des Açores, Portugal, pour
exploiter une énergie propre et renouvelable issue de la mer
© Union européenne, 2011
La politique de cohésion cofinance des projets d'infrastructure, développe la société de l'information et aide les citoyens à acquérir de nouvelles compétences, pour ne citer que quelques exemples. Une attention particulière est accordée au développement rural, aux régions connaissant une transition industrielle et à celles souffrant de handicaps naturels ou démographiques.
Les règles en vigueur pour la politique de cohésion viendront à expiration en 2013, c'est pourquoi le Conseil débat d'un ensemble de mesures législatives en vue de la période de financement 2014‑2020. Selon un rapport de la présidence polonaise du Conseil, la plupart des États membres considèrent que les propositions de la Commission constituent un bon point de départ pour les négociations. Le débat de vendredi s'est déroulé sur la base d'un questionnaire élaboré par la présidence.
Les contributions à la politique de cohésion passent essentiellement par différents fonds gérés par les États membres et la Commission. Afin de mettre en place une approche plus intégrée, la Commission propose d'établir des dispositions communes pour les cinq fonds suivants:
- le Fonds européen de développement régional;
- le Fonds social européen;
- le Fonds de cohésion;
- le Fonds européen agricole pour le développement rural;
- le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (un nouveau fonds destiné à remplacer le Fonds européen pour la pêche).
En vue de renforcer au maximum l'efficacité de la mise en œuvre des priorités politiques de l'UE, il est proposé de lier la politique de cohésion et la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance.
Les régions les moins développées - celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % du PIB moyen de l'Union dans son ensemble - doivent rester une priorité importante.
Pour que la législation soit définitivement adoptée, il faudra que le Conseil et le Parlement européen donnent leur accord.
Liens vers des pages web du Conseil:
Communication à la presse
Retransmission des débats du Conseil sur Internet
Retransmission de la conférence de presse sur Internet
Autres liens vers des pages web de l'UE:
Politique régionale de l'UE (portail)
Cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale - il comporte une analyse des disparités régionales, des effets de la politique de cohésion, etc.
Groupements européens de coopération territoriale - une structure de coopération regroupant des entités publiques dans différents États membres dans le but de renforcer la cohésion économique et sociale.
Merci pour votre participation.
Note: nous n'enverrons aucune réponse via cette enquête.
Pour des informations générales sur les activités du Conseil, contacter le service "Information au public".