Une nouvelle impulsion pour le secteur ferroviaire

Le 12 décembre, les ministres des transports de l'UE sont parvenus à un accord politique sur une proposition qui devrait faire du train un mode de transport plus efficace et compétitif. Le Conseil va maintenant engager des négociations avec le Parlement européen en vue d'un accord sur un texte définitif.

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La nouvelle directive établissant un espace ferroviaire unique européen a pour objet de clarifier et de moderniser le cadre réglementaire applicable au secteur ferroviaire européen, en vue d'accroître les investissements, d'améliorer la surveillance du marché et de stimuler la concurrence. Elle fusionne, actualise et simplifie les trois actes juridiques qui, constituant le "premier paquet ferroviaire" adopté en 2001, ont marqué le début de la libéralisation progressive du secteur ferroviaire au niveau européen.

Parmi les modifications apportées par cette nouvelle directive figurent notamment:

 - des conditions d'accès plus transparentes au marché ferroviaire;
- des dispositions visant à garantir un accès non discriminatoire au marché;
- le renforcement de l'indépendance des organismes de contrôle nationaux et de leurs pouvoirs, par exemple celui d'imposer des sanctions ou de réaliser des audits;
- une coopération renforcée entre organismes de contrôle pour ce qui concerne les questions transfrontières;
- de nouvelles règles visant à améliorer le financement de l'infrastructure ferroviaire.

Cette nouvelle impulsion donnée au secteur ferroviaire devrait contribuer à accroître sa part dans le marché des transports, promouvant ainsi un mode de transport plus respectueux de l'environnement.

Pour de plus amples informations:
Projet de directive approuvé par le Conseil le 12 décembre 2011 (accord politique, texte intégral en format pdf)
Communiqué de presse (porte sur l'intégralité de la session)
Pages du site web de la Commission européenne consacrées aux marchés ferroviaires