Renforcer la sécurité routière en Europe

Une nouvelle directive prévoyant l'échange des données d'immatriculation des véhicules entre les États membres permettra d'identifier les conducteurs qui commettent un excès de vitesse ou qui franchissent un feu rouge dans un autre État membre que celui dans lequel ils résident. La proposition doit être formellement approuvée par le Conseil après la pause estivale, le Parlement européen ayant donné son soutien politique le 7 juillet.

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D'après les statistiques européennes, un conducteur étranger présente trois fois plus de risques de commettre une infraction routière qu'un conducteur résidant dans le pays. Jusqu'à présent, un vide juridique rendait difficiles les poursuites contre les auteurs d'infractions après leur retour dans leur pays d'origine, mais les nouvelles mesures mettront un terme à cette impunité et pourraient, selon les estimations de la Commission, permettre de sauver jusqu'à 5 000 vies chaque année.

La directive vise à lutter contre les quatre plus grandes causes de décès sur les routes d'Europe, à savoir les excès de vitesse, le franchissement des feux rouges, le non-port de la ceinture de sécurité et la conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues. Trois autres infractions routières majeures sont également ciblées: la circulation sur une voie interdite (comme par exemple les bandes d'arrêt d'urgence ou les voies réservées aux bus), l'usage illicite d'un téléphone portable en conduisant un véhicule et le non‑port du casque. À l'avenir, cette liste pourra être complétée.

Dans le cadre de la nouvelle législation, les États membres s'accorderont un accès mutuel à leurs données d'immatriculation des véhicules à des fins d'identification des propriétaires des véhicules avec lesquels les infractions auront été commises. Lorsque les propriétaires auront été identifiés, l'État membre dans lequel l'infraction a eu lieu leur enverra une lettre leur notifiant les précisions concernant l'infraction commise et les sanctions applicables. La décision d'engager ou non des poursuites sera prise par l'État membre dans lequel l'infraction a été commise, conformément à son droit national.

La directive sera applicable dans l'ensemble de l'Union deux ans après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Du fait de la position particulière que leur confère le traité de Lisbonne, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark  demeurent pour l'instant en dehors de ce dispositif, mais pourront décider d'y participer ultérieurement.

Pour les personnes qui prévoient de voyager à l'étranger, de nombreuses informations sur les règles de circulation en vigueur dans les différents États membres sont disponibles sur le serveur Europa, dans toutes les langues officielles de l'UE.

Pour de plus amples informations:
Sécurité routière (sur le serveur Europa - Transports)
Sécurité routière (sur le serveur Europa - Santé publique)
Statistiques relatives à la sécurité routière (sur le serveur Europa)