Un meilleur traitement des animaux

Lors de la session du Conseil "Agriculture et pêche" d'aujourd'hui, les ministres ont adopté des conclusions sur la protection et le bien être des animaux, conformément à l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui prévoit que l'Union et les États membres doivent tenir pleinement compte de la protection des animaux en tant qu'êtres sensibles.

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Les ministres sont convenus que les travaux futurs sur le bien-être des animaux doivent être fondés sur une approche globale et sont conscients que "la santé des animaux a une incidence importante sur leur bien‑être". Ils ont indiqué que des indicateurs de bien-être animal mesurables ne peuvent pas dans tous les cas remplacer des dispositions spécifiques fondées sur les ressources.

Tout en soulignant qu'il peut être utile de simplifier le cadre législatif actuel pour alléger les charges administratives pesant sur les exploitants et les autorités, les ministres sont convenus qu'il sera nécessaire d'envisager de nouveaux moyens destinés à accroître la transparence et la pertinence des informations fournies aux consommateurs. Ils ont toutefois noté qu'il ne suffira pas de donner voix au chapitre aux consommateurs pour assurer la protection des animaux et que des mesures législatives et non législatives visant à instaurer des exigences minimales reposant sur des bases scientifiques restent indispensables. Au niveau international, la Commission a été invitée à renforcer ses efforts pour assurer des conditions de concurrence équitables aux exploitants de l'UE et des pays tiers.

Les ministres ont souligné que les États membres devraient pouvoir appliquer des "règles nationales spécifiques visant à assurer une protection plus large des animaux", à condition que de telles règles soient compatibles avec la législation de l'UE et le bon fonctionnement du marché intérieur.

Liens:
Conclusions du Conseil (pdf) (en)
Conférence de presse (vidéo en plusieurs langues)
TV newsroom (vidéos)