Les consommateurs mieux informés sur les denrées alimentaires

Le 29 septembre, le Conseil a adopté un nouveau règlement de l'UE relatif à l'information sur les denrées alimentaires, qui fixe des obligations supplémentaires en matière d'étiquetage afin d'aider les consommateurs à choisir des aliments plus sains.

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Quels sont les changements que cette nouvelle législation va introduire ?

Allergènes

Par rapport aux règles existantes (en vigueur depuis 1990), le nouveau règlement renforce les exigences en matière d'information des consommateurs sur les allergènes et certaines substances provoquant des intolérances. L'obligation de fournir ce type d'informations pour les denrées alimentaires non préemballées vient s'ajouter à l'obligation qui existait déjà pour les denrées préemballées. Les États membres peuvent déterminer les moyens par lesquels ces informations sur les denrées alimentaires non préemballées doivent être données aux consommateurs, mais ils ont désormais l'obligation de le faire. Cela signifie que l'information sera également obligatoire pour les denrées alimentaires vendues dans les restaurants et autres établissements de restauration. Il ressort des données actuelles que 70 % des chocs anaphylactiques surviennent lorsque les gens mangent à l'extérieur.

En outre, les allergènes devront figurer en évidence sur les étiquettes des denrées alimentaires préemballées.

Nano-ingrédients et denrées alimentaires d'imitation

La présence de nano-ingrédients dans des denrées alimentaires devra être indiquée sur la liste des ingrédients.

Pratiques loyales en matière d'information

Les règles relatives aux pratiques loyales en matière d'information ont été renforcées pour s'étendre aux "denrées alimentaires d'imitation", qui sont des produits ressemblant à d'autres denrées alimentaires, mais sont constitués de matières différentes de celles auxquelles on s'attend (par exemple des "fromages" fabriqués à partir d'huiles végétales).

Apport en nutriments

La déclaration nutritionnelle obligatoire donne des informations sur les caractéristiques nutritionnelles des denrées alimentaires et devra figurer sur l'étiquette. Elle doit mentionner la valeur énergétique et la quantité de graisses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Ces valeurs et quantités devront être exprimées pour 100 g ou 100 ml et peuvent, en outre, être exprimées en pourcentage des apports de référence (apport journalier recommandé).

La déclaration nutritionnelle obligatoire ne s'appliquera pas à certaines denrées alimentaires, telles que les aliments non transformés, par exemple la viande fraîche ou les pommes, et les produits ne présentant pas de valeur énergétique élevée, comme les épices, le café, le thé, etc.

Les boissons alcoolisées seront également exclues du champ d'application de cette règle à titre temporaire. Cette exception sera réévaluée trois ans après l'entrée en vigueur du règlement.

Par ailleurs, si l'emballage de la denrée alimentaire est très petit (moins de 25 cm²), la déclaration en question n'est pas obligatoire; néanmoins, la dénomination, les allergènes, la quantité nette et la date avant laquelle le produit doit être consommé doivent toujours figurer sur l'emballage, indépendamment de ses dimensions.

Le nouveau règlement contient également des règles sur la présentation de la déclaration nutritionnelle. Celle-ci doit figurer dans un champ visuel unique. En outre, de manière volontaire, les exploitants du secteur alimentaire peuvent choisir de répéter les éléments les plus importants de la déclaration nutritionnelle sur la face avant de l'emballage.

Les mentions nutritionnelles obligatoires doivent, si la place le permet, être présentées sous forme de tableau. Sinon, la déclaration doit apparaître sous forme linéaire. La valeur énergétique et les quantités de nutriments doivent être exprimées par 100 g ou 100 ml. Outre ces formes d'expression et formats, les informations nutritionnelles peuvent être présentées au moyen de graphiques ou de symboles.

Lisibilité

Les consommateurs se plaignent souvent du manque de lisibilité des informations figurant sur les étiquettes des denrées alimentaires. Les nouvelles règles apportent une solution à ce problème: les informations sur les denrées alimentaires doivent être présentées de manière à être clairement visibles et facilement lisibles; elles ne doivent pas être cachées par des slogans ou d'autres informations publicitaires et le contraste avec le fond doit être marqué. Afin de régler la question particulière de la lisibilité, le législateur européen a fixé un corps de caractère minimal pour les informations figurant sur l'étiquette.

Pays d'origine

Actuellement, l'indication du pays d'origine est obligatoire pour le bœuf et le veau, ainsi que pour plusieurs autres produits tels que le miel, les fruits ou l'huile d'olive. Le nouveau règlement élargit l'application de cette règle à la viande de porc, de mouton, de chèvre et de volaille.

Entrée en vigueur et application

Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication, mais les producteurs disposeront d'une période de transition de trois ans pour s'y adapter. La déclaration nutritionnelle obligatoire devra être mise en œuvre dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur du règlement.

Pour de plus amples informations:
Le Conseil permet aux consommateurs de faire des choix plus sains pour leur alimentation Flash info (pdf)
Questions et réponses sur les nouvelles règles de l'UE en matière d'étiquetage des denrées alimentaires (pdf)