Soutien en faveur d'un nouveau système de surveillance des marchés financiers à deux niveaux

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Le 9 juin 2009, le Conseil ECOFIN a exprimé son soutien au projet de réforme du cadre de surveillance financière de l'UE.Les ministres des finances ont insisté sur la nécessité d'adopter des mesures ambitieuses afin de renforcer la réglementation et la surveillance, sans oublier le rôle qu'ils ont à jouer dans ce domaine.

La réforme repose sur le projet défini par un groupe d'experts de haut niveau présidé par Jacques de Larosière, ancien directeur général du Fonds monétaire international.Elle est axée sur la mise en place d'un système européen de surveillance financière et, pour la première fois, sur la création d'une instance européenne chargée de contrôler les risques auxquels est exposé le système financier dans son ensemble.

La nouvelle architecture proposée fonctionnera à deux niveaux:

•Un Conseil européen du risque systémique (CERS) évaluera en permanence la stabilité du système financier.Si nécessaire, il adressera des alertes sur les risques et des recommandations aux décideurs politiques et aux autorités de surveillance et veillera au suivi qui leur est donné.

•Un système européen de surveillance financière (SESF) regroupera trois autorités de surveillance au niveau de l'UE couvrant les secteurs de la banque, des valeurs mobilières et de l'assurance.Elles travailleront en réseau avec les autorités de surveillance nationales déjà en place, responsables de la surveillance quotidienne des différents établissements financiers.

Le nouveau régime proposé sera présenté aux chefs d'État ou de gouvernement qui se réuniront les 18 et 19 juin, en vue de dégager un consensus.L'objectif visé est la complète mise en place des deux structures du nouveau système dans le courant de l'année 2010.

Pour en savoir plus:

Conclusions du Conseil (pdf)

Vidéo de la conférence de presse du Conseil

Supervision des services financiers - site Internet de la Commission