Assurer une pêche durable en mer Baltique et en mer Noire

Le Conseil agriculture et pêche est parvenu le 27 octobre à un accord sur un règlement établissant, pour 2009, les possibilités de pêche des navires communautaires en mer Baltique. Le règlement fixe les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas, c'est-à-dire la répartition de cette quantité entre les États membres concernés. L'objectif est de garantir une exploitation équilibrée et durable des ressources aquatiques, basée sur une analyse scientifique de l’état des stocks, tout en prenant en compte les aspects économiques, environnementaux et sociaux.

Pour les stocks de cabillaud en mer Baltique occidentale qui, après une légère amélioration, se trouvent à nouveau en dessous des limites biologiques de sécurité, les TAC seront diminués de 15%. L’état relativement bon du stock en mer Baltique orientale permet au contraire une augmentation de 15% du TAC

Les TAC du hareng seront également réduits pour assurer une meilleure conservation du stock. Le Conseil a préconisé une diminution de 39% pour le TAC du hareng de l'ouest de la mer Baltique particulièrement menacé, et une réduction plus limitée dans les autres zones. Le TAC du sprat, de la famille des harengs, sera également diminué.

Les stocks de saumon se trouvent dans un état préoccupant, notamment à cause de la détérioration du taux de survie des jeunes. Le TAC de mer Baltique sera réduit de 15%, mais celui du golfe de Finlande pourra être reconduit à la condition que des mesures nationales soient mises en place pour protéger l'espèce sauvage. Pour les plies, les États membres se sont mis d'accord sur un TAC de-5%.

Ils sont également parvenu à un accord sur un règlement fixant pour 2009, les possibilités de pêche en mer Noire. Le règlement concerne les deux états membres riverains, la Bulgarie et la Roumanie. Il prévoit aussi une coopération avec les pays tiers riverains de la mer Noire.

Le Conseil est convenu d'un TAC inchangé de 100 tonnes pour le turbot - provisoirement réparties à part égale entre la Bulgarie et la Roumanie - et d'un TAC de 12 750 tonnes pour le sprat, soit une diminution de 15% par rapport à 2008.

En plus des TAC et quotas, le Conseil a adopté des mesures de conservation dites "techniques", comme le nombre de jours autorisés en mer et l'interdiction d'utiliser certains engins de pêche.

Pêcheries en eau profonde

Le Conseil est aussi arrivé à un accord sur un règlement concernant les possibilités de pêche pour les navires communautaires en eau profonde, pour la période 2009-2010. Les totaux admissibles des captures (TAC) pour les stocks d'eau profonde seront considérablement réduits.

Les poissons des profondeurs marines ont une longévité impressionnante - le poisson montre peut vivre jusqu'à 150 ans - mais leur croissance est lente et leur maturité pour la reproduction survient très tard dans leur cycle de vie. Ceci les rend particulièrement vulnérables à une pêche excessive. L'épuisement des stocks en mers communautaires, ajouté au développement d’engins et de techniques de pêche de plus en plus performants, ont depuis les années 1990 rendu attractive la pêche en eau profonde, qui s'opère à des profondeurs de 500 à 1 000 m.

La pêche excessive a eu pour résultat la détérioration de l'état biologique de nombreux stocks. C'est pourquoi l'UE a introduit en 2006 la première réglementation harmonisée de la pêche en eau profonde, préconisant une diminution progressive des captures pour parvenir à une pêche durable, et même visant un niveau de capture zéro pour les stocks les plus fragiles. Rapportée à l'ensemble des débarquements communautaires, cette pêche ne représente qu'une infime partie des prises. Elle se pratique notamment dans l'Atlantique du Nord-Est, impliquant des navires français, espagnols, portugais, anglais et irlandais.

Plus d'information:
Communiqué de presse du Conseil(pdf)

Evénements à venir
Conseil ECOFIN, 4 novembre à Bruxelles
Conseil Compétitivité, 6 novembre à Bruxelles