|
Ce programme s'appliquerait uniquement aux nouvelles initiatives, ce qui signifie que les programmes nationaux de distribution de fruits déjà en place ne bénéficieraient pas de ces fonds. En règle générale, l'UE participerait à ce financement à hauteur de 50%, les 50% restants étant pris en charge par l'État membre participant. Les personnes à faibles revenus étant plus sujettes à l'obésité et consommant moins de fruits et légumes, la contribution de l'UE dans les régions plus pauvres s'élèverait à 75%.
Le règlement qui prévoit la mise en place de ce programme sera adopté ultérieurement par le Conseil, et toutes les dispositions nécessaires devraient être mises en œuvre d'ici le dernier trimestre de 2009.
Soja et coton génétiquement modifiés
Lors de sa session du 15 juillet, le Conseil a confirmé qu'il n'avait pas été en mesure de dégager la majorité qualifiée nécessaire pour statuer sur les deux propositions de la Commission concernant les plantes génétiquement modifiées. Les demandes d'autorisation de commercialiser des produits contenant du soja (A2704-12) ou du coton (LLCotton 25) génétiquement modifiés ont été soumises au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, qui n'a pas été en mesure de rendre un avis.
Ces deux plantes ont été mises au point par l'entreprise chimique Bayer, qui a déposé une demande d'autorisation en vue de leur utilisation dans les denrées et ingrédients alimentaires ainsi que dans les aliments pour animaux. Ces plantes ont été conçues pour être résistantes aux herbicides à base de glufosinateammonium. L'autorisation ne s'applique pas à leur culture dans l'UE.
Les graines de soja et de coton sont transformées en aliments pour bétail, cochons et volailles ou pressées pour produire de l'huile, qui est raffinée à des fins alimentaires. Elles sont utilisées dans nombre d'ingrédients alimentaires et additifs tels que la bière, la mayonnaise, les sauces, les boyaux de charcuterie, les vitamines et la glace.
En l'absence d'une décision du comité, la Commission a, conformément à la procédure dite "de comité", soumis les demandes d'autorisation au Conseil, appelé à statuer à la majorité qualifiée. Le Conseil n'ayant pas atteint la majorité requise, la Commission peut à présent donner son autorisation, tout en laissant aux États membres la possibilité d'invoquer une clause de sauvegarde afin d'empêcher la commercialisation de produits contenant des OGM.
Le soja et le coton, tout comme le maïs et d'autres plantes oléagineuses, sont les seuls OGM qui peuvent être légalement utilisés à des fins alimentaires dans l'Union européenne avant autorisation.
Aide d'urgence aux pêcheurs européens
Lors de la session du Conseil du 15 juillet, les ministres de la pêche de l'UE ont marqué leur accord sur un train de mesures d'aide en faveur des pêcheurs européens. Ils ont approuvé une proposition de la Commission instituant une action temporaire destinée à encourager la restructuration du secteur, permettant de déroger pendant deux ans à certaines règles applicables dans le cadre du Fonds européen pour la pêche (FEP).
Les États membres auront en particulier la possibilité d'accorder une aide d'urgence aux pêcheurs qui ne prennent pas la mer, pendant une durée maximale de trois mois (à partir du 30.11.2008). Les entreprises bénéficiant de cette mesure doivent toutefois faire l'objet, dans un délai de six mois d'un programme d'adaptation conduisant à une réduction significative des capacités de pêche. Les propriétaires de navires faisant déjà l'objet d'un tel programme peuvent recevoir, en 2009, une aide supplémentaire pour l'arrêt temporaire des activités de pêche durant les trois mois précédant la réduction de la capacité permanente.
Les ministres ont en outre décidé d'augmenter les incitations à la cessation permanente des activités de pêche. Les armateurs remplaçant de vieux navires par des bateaux plus petits et plus économes en énergie peuvent recevoir une prime de sortie de flotte pour la capacité retirée. Le Conseil est également convenu d'affecter davantage de fonds relevant du FEP aux investissements dans des équipements économes en carburant et de promouvoir la recherche sur des améliorations techniques permettant de réduire la consommation de carburant.
Le secteur de la pêche continue d'être un facteur économique important dans de nombreuses régions côtières de l'UE, offrant des emplois à environ 407 000 personnes. La flotte de pêche européenne, néanmoins, est actuellement confrontée à un double défi: en raison de la surpêche, les prises de l'UE ont diminué de manière constante (en moyenne de 2% par an) depuis le début des années 1990, alors que les prix du poisson à la première vente ont stagné au cours des dix dernières années. La situation économique du secteur s'est encore détériorée à la suite de la hausse massive des prix du pétrole enregistrée ces dernières années. Depuis 2002, les prix du combustible marine ont subi une hausse de quelque 240%. Pour certains pêcheurs, les coûts liés au carburant représentent jusqu'à 50% de la valeur débarquée.
Pour plus d'informations:
Communiqué de presse du Conseil (pdf)
Transmission par internet de la conférence de presse du Conseil
Événements à venir
Conseil "Affaires économiques et financières" (Budget) du 17 juillet
Conseil "Affaires générales et relations extérieures" des 22 et 23 juillet
|