Accord sur le Mécanisme européen de stabilité

Le 23 janvier, des réunions ministérielles intergouvernementales se sont tenues à propos du nouveau Mécanisme européen de stabilité (MES) - débouchant sur un accord sur le texte du traité - et du projet de traité relatif au pacte budgétaire. Plus tôt dans la journée, les ministres des finances de la zone euro avaient fait le point de la situation concernant la Grèce.

© Union européenne, 2012

Mécanisme européen de stabilité

Lors d'une réunion ministérielle des 27 États membres présidée par Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, un accord est intervenu sur le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).

M. Juncker a expliqué que le MES serait en mesure d'utiliser les nouveaux instruments qui avaient été mis en place pour le FESF, à savoir des achats sur le marché primaire, des interventions sur le marché secondaire, la recapitalisation d'établissements financiers et des programmes de précaution.

"En cas d'urgence, nous serons à même de prendre des décisions à la majorité qualifiée plutôt que par consensus, le MES étant ainsi toujours en mesure d'intervenir très rapidement" a-t-il déclaré.

Le plafond des prêts au titre du MES sera réexaminé régulièrement pour qu'il soit toujours adapté. Le plafond des capacités de prêt cumulées du FESF et du MES, qui est de 500 milliards d'euros actuellement, sera réévalué par les chefs d'État ou de gouvernement au début mars.

Des dispositions seront prises pour assurer la transition entre le FESF et le MES et garantir la continuité du financement des programmes en cours selon les besoins.

Le traité instituant le MES sera signé en février et ratifié ensuite par les États membres. Il devrait entrer en vigueur en juillet 2012, soit un an plus tôt qu'initialement prévu.

Négociation d'un pacte budgétaire

Lors d'une réunion à laquelle assistaient les vingt-sept ministres et plusieurs membres du Parlement européen ayant participé aux travaux préparatoires, un projet de texte a été examiné concernant un nouveau traité intergouvernemental visant à contribuer à assurer la viabilité des finances publiques au sein de la zone euro.

"En l'état, le texte constitue une bonne base de discussion pour la réunion des chefs d'État ou de gouvernement de lundi" a déclaré Jean-Claude Juncker.
La décision d'établir ce traité a été prise lors du sommet européen de décembre. Les dirigeants devraient l'approuver à la fin janvier et le signer début mars. L'objectif est d'en incorporer dès que possible les dispositions dans les traités de l'Union.

Grèce: poursuite des pourparlers avec les créanciers privés

Lors de la réunion de l'Eurogroupe, les ministres des finances de la zone euro ont examiné les progrès réalisés dans les discussions entre le gouvernement grec et les représentants des détenteurs d'obligations privés sur la participation du secteur privé à la restructuration de la dette de la Grèce.

M. Juncker a déclaré: "Nous avons salué le rapprochement entre les positions et avons invité le gouvernement grec à trouver dans les prochains jours un terrain d'entente sur les grandes lignes de l'offre de participation du secteur privé, dans le respect des principaux paramètres et objectifs fixés lors du sommet sur l'euro du 26 octobre dernier.".

La semaine dernière, la troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) a entamé les négociations sur un deuxième programme d'ajustement visant à ramener l'endettement de la Grèce à un niveau supportable. Le commissaire Olli Rehn a déclaré qu'Athènes devrait, avant toute chose, accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles en vue de renforcer son économie et soutenir sa croissance. Il s'attend à voir les résultats du deuxième programme au cours des prochaines semaines.

Pour en savoir plus:
Gouvernance de la zone euro (en anglais)
L'Eurogroupe et le MES - conférence de presse
Pages du site web de l'Eurogroupe
La gouvernance économique en graphiques (en anglais - pages du site web de la Commission)