Accord sur une réduction de la TVA
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©Communautés européennes
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Le 10 mars, les ministres des finances de l'UE sont parvenus à un accord politique autorisant les États membres qui le souhaitent à appliquer, de manière permanente, des taux réduits de TVA à certains services prestés au niveau local.
Le seuil normal de la TVA dans l'UE est actuellement de 15 %. Les États membres sont autorisés à appliquer un ou deux taux réduits de TVA à un nombre limité de biens et services, mais il s'agit de dérogations temporaires à la règle générale, qui concernent notamment des services prestés au niveau local et faisant appel à une main-d'œuvre abondante.
Selon l'accord, tous les États membres auront la possibilité d'appliquer, de manière permanente, des taux réduits de TVA à des services à domicile comme les soins aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées, la réparation de bicyclettes, de chaussures et de vêtements, ainsi que le lavage de vitres et le nettoyage de logements. Des taux réduits pourraient également être appliqués à la rénovation et la réparation de logements privés, à la restauration et à la coiffure. Pour une liste complète de ces services, voir le communiqué de presse du Conseil.
Le recours à des taux réduits de TVA est l'une des actions envisagées dans le plan européen de relance économique adopté par les dirigeants de l'UE en décembre dernier. Parce qu'elles ciblent les services prestés au niveau local et faisant appel à une main-d'œuvre abondante, ces mesures devraient donner un coup de fouet à la consommation et à la création d'emplois sans fausser la concurrence entre les entreprises situées dans différents États membres.
Toutefois, une réduction des taux de TVA pouvant avoir des effets économiques tant positifs que négatifs, les ministres ont précisé qu'un État membre devrait toujours examiner la possibilité d'appliquer d'autres solutions plus efficaces avant de décider d'y avoir recours.
Pour de plus amples informations:
Retransmission de la conférence de presse du Conseil sur Internet