Accord sur le budget de l'UE pour 2012

Le 18 novembre, le Conseil et le Parlement européen, réunis au sein du comité de conciliation, sont parvenus à un accord sur le budget pour 2012, qui limite l'augmentation des crédits de paiement à 1,86 % par rapport au budget 2011.

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Les deux institutions ont décidé de plafonner le montant total des crédits de paiement dans le cadre du budget 2012 à 129,088 milliards d'euros. Cela correspond à 0,98 % du revenu national brut (RNB) de l'UE et représente une augmentation de 1,86 % par rapport au budget actualisé de l'UE pour 2011.

L'augmentation des crédits de paiement qui a été décidée demeure en-deçà des dernières prévisions de la Commission quant au taux d'inflation pour l'UE en 2012, à savoir 2 %, ce qui correspond en valeur réelle à une réduction du budget de l'UE. L'UE se rallie de cette manière aux efforts importants consentis par les États membres pour assainir leurs finances publiques.

Afin de faire face à des situations imprévues, l'accord garantit une marge importante (12,4 milliards d'euros) au-dessous du plafond des paiements de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP). Celui-ci fixe pour plusieurs années - actuellement de 2007 à 2013 - les montants maximums pour chaque grande catégorie de dépense budgétaire.

Dans le même temps, le budget autorise des dépenses ciblées afin de soutenir les mesures en faveur de la croissance et de l'emploi, pour éviter que l'UE ne s'enfonce davantage dans la crise.

En ce qui concerne les crédits d'engagement, c'est-à-dire l'engagement d'effectuer des dépenses pour des activités s'étendant sur plusieurs années, le Conseil et le Parlement européen ont marqué leur accord sur un montant global de 147,232 milliards d'euros, ce qui laisse une marge de 1,2 milliard d'euros en-dessous du plafond du CFP.

Le Conseil et le Parlement européen disposent d'un délai de 14 jours pour approuver formellement l'accord, ce qui devrait être le cas au sein du Conseil le 30 novembre et au sein du Parlement le 1^er décembre.

Pour de plus amples informations:
Communiqué de presse (contenant de plus amples détails)
Le budget de l'UE expliqué
Conciliation sur le budget de l'UE pour 2012
Retransmission de la conférence de presse sur Internet