Accord sur les stocks pétroliers de sécurité
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© Fotolia, Joe Gough
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Les nouvelles règles en matière de réserves minimales de pétrole maintenues dans l'UE renforceront la sécurité énergétique et rapprocheront le système européen des pratiques de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).Les ministres de l'énergie sont parvenus à un accord sur ces règles lors de la session du Conseil tenue le 12 juin.
Le pétrole est la principale ressource énergétique de l'UE.L'augmentation de la consommation mondiale, la diminution des réserves et les défis géopolitiques accroissent les risques de difficultés d'approvisionnement. Un mécanisme d'urgence s'impose pour faire face à une diminution subite et importante de l'approvisionnement de l'Union ou d'un État membre en pétrole brut ou en produits pétroliers.
Le nouveau système impose aux États membres de maintenir des stocks de produits pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d'importations journalières moyennes nettes, soit par 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne.Au moins un tiers de ces stocks doit être maintenu sous la forme de produits raffinés.
Les États membres sont tenus de mettre en place des plans d'intervention et des procédures efficaces pour pouvoir, en situation de crise, mettre leurs stocks en circulation rapidement et d'une manière transparente.
Par ailleurs, la surveillance sera renforcée.Les États membres doivent établir un répertoire détaillé des stocks de sécurité qu'ils maintiennent et autoriser à tout moment le contrôle de ces stocks.En outre, tous les mois, ils doivent communiquer à la Commission un relevé de leurs stocks.
Les stocks pétroliers peuvent être détenus en tout endroit de l'Union à condition qu'ils soient accessibles physiquement et disponibles en permanence.Ils peuvent également être maintenus sur le territoire d'un autre État membre, moyennant l'autorisation de l'État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus.
Pour plus d'informations:
Council press release(pdf)
Vidéo de la conférence de presse du Conseil
Security of energy supply - Commission website
International Energy Agency website: Energy security