Accord sur un nouveau programme visant à assurer l'avenir de la Grèce dans la zone euro

Lors de leur réunion du 20 février, les ministres des finances de la zone euro se sont mis d'accord sur le deuxième programme pour la Grèce, qui prévoit des efforts supplémentaires considérables de la part des créanciers tant du secteur privé que du secteur public et une surveillance renforcée. Ces efforts devraient permettre de ramener le ratio dette/PIB de la Grèce à 120,5 % d'ici 2020. Il a été décidé que le secteur public prendrait en charge le financement du programme à hauteur de 130 milliards d'euros jusqu'en 2014, pour autant que toutes les conditions fixées soient en permanence remplies.

© Union européenne. 2012

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Evangelos Venizelos, ministre grec des finances,
et Jean-Claude Juncker, premier ministre du
Luxembourg et président de l'Eurogroupe
© Union européenne. 2012

L'Eurogroupe estime que la tâche principale qui incombe à présent à la Grèce consiste à mettre dûment en œuvre le programme arrêté, qui devrait assurer la viabilité des finances publiques et de l'économie de la Grèce et, dès lors, sauvegarder la stabilité financière de la Grèce ainsi que de la zone euro dans son ensemble. La Commission européenne renforcera la présence de sa task force pour la Grèce à Athènes afin de soutenir la capacité administrative du pays et lui fournir une assistance technique. Les États membres de la zone euro sont également prêts à apporter leur expertise.

Par ailleurs, les experts de la Commission collaboreront étroitement  avec le gouvernement grec afin d'assister la troïka (composée de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international) qui évaluera la manière dont la Grèce met en œuvre le programme.

La Grèce s'est engagée à inclure au cours des deux prochains mois dans sa législation nationale une nouvelle disposition garantissant que la priorité sera accordée aux dépenses consacrées au service de la dette. Elle a également accepté d'introduire par la suite cette disposition dans sa constitution.

En outre, la Grèce a décidé de mettre en place un mécanisme visant à mieux assurer la traçabilité et la surveillance des fonds destinés au service de sa dette. En vertu de ce mécanisme, un montant correspondant au service de la dette pour le trimestre suivant sera versé directement sur un compte distinct de l'agent payeur de la Grèce.

Participation du secteur public

En premier lieu, tous les États membres ont marqué leur accord sur un abaissement rétroactif supplémentaire des taux d'intérêt applicables aux prêts bilatéraux à la Grèce, de sorte que la marge s'élève à 150 points de base sur toute la durée des prêts. Cela réduira de 2,8 points de pourcentage le ratio dette/PIB de la Grèce en 2020 et ses besoins de financement de 1,4 milliard d'euros.

En outre, il n'y aura pas de compensation supplémentaire pour l'augmentation des coûts de financement supportés par les États membres créanciers.

Jean-Claude Juncker, le premier ministre luxembourgeois, qui présidait la réunion de l'Eurogroupe, a déclaré que l'absence d'une compensation supplémentaire pour l'augmentation des coûts de financement devrait être contrebalancée par le fait que la part du portefeuille de l'Eurosystème (c'est-à-dire la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales) composée d'obligations de l'État grec qui ont été acquis à des fins de politique publique, et qui seront donc protégées contre toute perte dans le cadre de l'échange de dette, entraînera des bénéfices pour l'Eurosystème et, en fin de compte, des recettes pour les États.

En second lieu, les gouvernements des États membres dont les banques centrales détiennent actuellement des obligations de l'État grec dans leur portefeuille de placements s'engagent à céder à la Grèce un montant égal aux recettes supplémentaires susceptibles d'être encaissées à l'avenir par leur banque centrale au titre de ce portefeuille d'ici 2020.

Ces versements devraient contribuer à réduire le ratio d'endettement de la Grèce de 1,8 points de pourcentage d'ici 2020 et il est estimé qu'ils réduiront d'environ 1,8 milliard d'euros les besoins de financement sur toute la durée du programme.

En conclusion, M. Juncker a déclaré que, sur la base de ces éléments et sous réserve de la mise en œuvre des actions préalables, les États membres de la zone euro sont prêts à fournir, avec le FMI, un financement public  supplémentaire du programme, pour un montant maximum de 130 milliards d'euros d'ici 2014.

Participation du secteur privé

Les autorités grecques ont conclu, avec les créanciers du secteur privé, une entente sur les modalités générales de la participation de ce secteur à la restructuration de la dette de la Grèce. Un accord est intervenu pour fixer la décote nominale (c'est-à-dire la réduction du montant de la dette qui doit être remboursé aux créanciers) à 53,5 %.

Dans les prochains jours, la Grèce lancera officiellement l'échange de titres aux termes duquel les détenteurs d'obligations recevront de nouveaux titres affichant des taux d'intérêt s'élevant au maximum à 2 % jusqu'en 2014, 3 % entre 2015 et 2020 et 4,3 % par la suite.

M. Juncker a indiqué que l'accord équilibré conclu avec le groupe des créanciers conduit par l'Institut de finance internationale et le fait que l'ensemble des mesures adoptées rend la dette supportable par la Grèce permettent d'escompter que le taux de participation sera très élevé.

Prochaines étapes

Les États membres devraient à présent lancer les procédures nationales destinées à permettre au FESF (Fonds européen de stabilité financière) de fournir les financements nécessaires.

Lors de la prochaine réunion de l'Eurogroupe, qui se tiendra au début mars, les ministres procéderont à l'évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement grec de toutes les actions préalables. Ils se pencheront sur les nouvelles mesures à prendre et lanceront ce deuxième programme pour la Grèce.

Lors de sa réunion des 1^er et 2 mars, le Conseil européen examinera la capacité de prêt consolidée du FESF et du MES (Mécanisme européen de stabilité).

Pour en savoir plus:
Retransmission de la conférence de presse sur Internet
Déclaration de l'Eurogroupe (pdf - en anglais)