Une plus grande voix au chapitre pour les citoyens européens
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Le traité de Lisbonne a introduit l'initiative citoyenne. Le 14 juin, le Conseil des affaires générales est parvenu à un accord sur les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette importante innovation dans le fonctionnement démocratique de l'UE. La présidence va à présent en négocier les détails avec le Parlement européen.
L'initiative citoyenne européenne est l'un des résultats les plus visibles du traité de Lisbonne. Elle a pour but de rapprocher l'UE de ses citoyens et d'encourager un plus large débat transfrontière sur les questions touchant à l'UE. Cette procédure donnera aux citoyens la possibilité de demander à la Commission de présenter des propositions législatives sur des questions spécifiques, pour autant que l'initiative soit soutenue par au moins un million de signataires provenant d'un nombre significatif d'États membres.
La proposition définit ce nombre "significatif" comme un tiers de l'ensemble des pays de l'UE et établit une formule pour le calcul du nombre de signataires requis par État membre.
Les procédures et conditions d'enregistrement d'une initiative et de vérification des signatures sont également établies. Une proposition d'initiative doit relever d'un domaine de compétence de l'UE et être conforme aux valeurs de l'Union. Le texte comporte également des dispositions qui visent à écarter les risques d'abus et de surcharge du système.
Selon la proposition, une déclaration de soutien à une initiative peut être recueillie sur papier ainsi que par voie électronique. Une fois l'initiative enregistrée, les organisateurs disposeront d'un an pour collecter le million de signatures requis. Ils sont également tenus de fournir des informations sur les financements et soutiens reçus pour leur initiative. Par ailleurs, la Commission se prononcera sur la recevabilité d'une initiative une fois que 100 000 signatures auront été recueillies.
Pour plus d'informations:
Communiqué de presse (pdf)
Débat public
Retransmission de la conférence de presse sur Internet