Un nouvel instrument de financement pour les réseaux transeuropéens d'infrastructures

Le 7 juin 2012, le Conseil, réuni à Luxembourg, s'est mis d'accord sur la création d'un "Mécanisme pour l'interconnexion en Europe" (MIE) - le futur instrument de financement pour les infrastructures essentielles dans le secteur de l'énergie, des télécommunications et des transports. Les ministres sont parvenus à un compromis sur la dernière question en suspens, à savoir s'il convient que le MIE offre d'avantage de possibilités de financer des projets de développement routier.

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Le projet de règlement relatif au MIE, qui implique un investissement de 50 milliards d'euros, vise à soutenir la mise en place, à travers toute l'Europe, de réseaux interconnectés hautement performants, qui tiennent compte de la viabilité environnementale.

Il définit dans les grandes lignes les projets d'infrastructures de transport, de télécommunications et d'énergie qui pourront bénéficier d'un financement de l'UE au cours de la période 2014‑2020. Il fixe également les taux de cofinancement pour les différents types de projets, ainsi que les méthodes et les procédures à suivre.

L'accord ne porte pas sur le budget du MIE ni sur les autres dispositions financières. Les montants réels dépendront de l'issue des négociations en cours sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014‑2020. Pour que le règlement soit adopté, le Parlement européen doit donner son approbation.

"L'Europe a besoin d'infrastructures de qualité qui traversent les frontières des États membres. Avec le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, que le Conseil a décidé aujourd'hui de mettre en place, nous avons établi le cadre de financement de l'UE pour la réalisation de projets d'infrastructure transnationaux en Europe. Un soutien ciblé de l'UE en faveur des infrastructures, afin d'améliorer les connexions entre les États membres, est indispensable à la liberté de circulation, si essentielle pour l'UE", a déclaré le ministre danois des transports, M. Henrik Dam Kristensen.

Accord sur le financement de projets routiers

Le volet du MIE relatif aux transports donne la priorité au financement de projets ferroviaires et de transport par voies navigables dans l'UE, tout en offrant des possibilités limitées de financement pour les projets routiers. Plusieurs États membres ont demandé que l'on élargisse ces possibilités.

En guise de compromis, les ministres ont décidé d'inclure le financement de projets routiers au moyen de subventions dans les États membres qui disposent d'un réseau ferroviaire isolé, sans fret ferroviaire de longue distance. Outre le financement de projets routiers, ils ont relevé le taux de cofinancement pour les autoroutes de la mer et apporté quelques modifications à la liste des corridors du réseau central.

Taux de cofinancement dans le cadre de la proposition relative au MIE

Secteur de l'énergie: le taux de cofinancement maximal est de 50 % des coûts éligibles et peut être porté jusqu'à 75 % dans certains cas.

Secteur des transports: de 20 % à 50 % des coûts éligibles.

Secteur des télécommunications: le taux de financement des réseaux à large bande peut s'élever jusqu'à 50 %, celui des services génériques et des priorités transversales, jusqu'à 75 %, tandis que les projets liés à "Europeana", la plateforme numérique pour le patrimoine culturel européen, peuvent bénéficier d'un financement allant jusqu'à 100 %.

Éligibilité

Pour pouvoir bénéficier d'un financement de l'UE, les projets doivent satisfaire non seulement aux conditions fixées dans le règlement relatif au MIE mais également aux exigences énoncées dans les orientations concernant le développement des réseaux transeuropéens. De telles orientations seront adoptées séparément pour chacun des trois secteurs.

Pour en savoir plus:
Communiqué de presse
Conférence de presse (vidéo)